X à l'encontre de la mesure de reconduite à la frontière, tant devant le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse que dans sa requête devant le Conseil d Etat ; Considérant

Or, les éléments versés aux débats par M.

Le gérant a souhaité mettre un terme au contrat de location hôtelière, invoquant un projet de vente de l'hôtel conditionné par le départ des locataires.

Michel Y..., domicilié [...], 5°/ à Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...], représentée par sa tutrice Mme Emanuelle Z..., prise en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, 6°/ à

La requérante soutient, tout d'abord, que le conseil de discipline est irrégulièrement composé dès lors qu'un de ses membres, directeur général de la Ciotat, est extérieur au département.

[S] [H] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure

[D] [B] né le 12 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 7 Août 2023 à 16:37 par

L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Marie

[L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

[T] [T] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDQM MINUTE n° : 2024/ 352 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle

N° RG 23/56165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJZ N° : 5-CB Assignation du : 25 Juillet 2023 [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

■ N° RG 23/54355 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4SG N° : 3 Assignation du : 23 Mai 2023 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle

SUR LE DÉSISTEMENT : Les articles 394 à 399 du Code de procédure civile prévoient que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Mme Emmanuelle BESSONE , conseiller chargé du rapport.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme G ;

ne permettait pas de faire l'économie de la réouverture des débats sur ce point.

Emmanuel Moulard.