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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3798
24 mai 2005
24 mai 2005
En tout état de cause, le requérant aurait dû exercer les voies de recours ordinaires pour essayer d’être exempté de la fonction de juré, au lieu de se soustraire à une convocation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503949_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Devenu majeur, il a essayé de déposer sans succès une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309979_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle soutient que, de nationalité mexicaine, elle essaye depuis novembre 2022 de se connecter sur le site de la préfecture du Val-de-Marne pour obtenir un rendez-vous et déposer sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304617_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
chaque tentative, des messages d'erreur s'affichent et rendent impossible l'obtention d'un rendez-vous ; de nombreuses captures d'écran permettent d'illustrer ces dysfonctionnements ; il a par ailleurs essayé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02336
26 novembre 2019
26 novembre 2019
correctionnel, l'arrêt relève qu'eu égard à l'état de récidive, au casier judiciaire qui caractérise un ancrage ancien dans l'alcool, pour lequel le sursis, simple ou probatoire, a déjà été vainement essayé
Source officielleciv2
607941169ba5988459c4031b
23 novembre 1972
23 novembre 1972
N'AVAIT PAS RAPPORTE LA PREUVE QUE SON MARI AVAIT RECU MISSION DE FAIRE ESSAYER LA VOITURE ET QU'EN LAISSANT X... PRENDRE CE VEHICULE, Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100483
8 avril 2009
8 avril 2009
J'ai essayé de faire le maximum de bien autour de moi. Je ne pense pas y être parvenu complètement, je m'en excuse. Adieu tous ! Ne me pleurez pas, je pense que je serais heureux avec mes fils.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212824_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier à très bref délai de la mesure d'injonction qu'elle demande, Mme B soutient qu'elle a essayé à plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213519_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A soutient qu'il a essayé à plusieurs reprises de se connecter sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise entre le 2 avril 2022 et le 3 octobre 2022, mais qu'il n'a pu obtenir de rendez-vous en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207732_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
validité, qu'il doit entreprendre un voyage dans quelques semaines pour lequel il a besoin d'un titre de voyage pour réfugié dont l'obtention nécessite qu'il obtienne un rendez-vous en préfecture, qu'il essaye
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515043_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Toutefois, il ne fait état d’aucune démarche entreprise auprès de la préfecture du Rhône pour essayer d’obtenir une copie de l’obligation de quitter le territoire français qui lui aurait ainsi été opposée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110648
15 septembre 2021
15 septembre 2021
[V] [X] a effectivement partagé des projets professionnels avec Mme [N] [W], partagé le même domicile et essayé en vain de faire un enfant ensemble, leurs proches témoignant d'une proximité affective
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 8 Mars 2011 Dominique Marcel Xc/COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS
6253cb76bd3db21cbdd8d8ca
8 mars 2011
8 mars 2011
manifestement excessives de l'exécution provisoire ordonnée ce qu'il ne fait pas sérieusement dès lors que celle-ci a été ordonnée en raison de l'ancienneté du congé et qu'il n'a fait aucune démarche pour essayer
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a45
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Alah X... a ajouté qu'il avait toujours essayé de respecter la loi durant son séjour en France et que, disposant d'un passeport, en tout état de cause, rien ne justifie la rétention.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00661
31 mars 2009
31 mars 2009
celles-ci, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1, alinéa 3, ancien du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que l'employeur se bornait à affirmer sans le démontrer qu'il avait essayé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01605
17 mars 2009
17 mars 2009
contre Jackie A... " ; et : " L'UMP constate que, dans les deux cas, les mises en examen sont le résultat de manoeuvres entreprises par Christophe D... " qui utilise " systématiquement la justice pour essayer
Source officiellecr
61372558cd5801467741cefa
7 mars 1991
7 mars 1991
attaqué a déclaré le demandeur coupable de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que Gaëlle Y..., âgée de 12 ans, seule passagère indemne de l'accident, a rejoint l'autoroute où elle a essayé
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1c0
8 mars 1989
8 mars 1989
attaqué que Lucienne Z..., qui circulait au volant de son véhicule, s'est arrêtée à un croisement de deux voies marqué par un panneau "stop" et a redémarré ; qu'une automobile arrivant à sa droite a essayé
Source officiellecr
61372500cd5801467741a22e
7 février 1990
7 février 1990
Nous pensions plutôt que la balle était chaude et qu'il a essayé de taper en touche... ou plus simplement, tel Charlot ou Zavatta, M. Y... a voulu faire diversion et amuser la d galerie...
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9c1
12 janvier 1988
12 janvier 1988
qu'en déclarant que la chose était atteinte d'un vice caché, la cour d'appel a violé l'article 1641 du Code civil, alors encore qu'il résulte des constatations des juges du fond que l'acheteur avait essayé
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