A..., représenté par Me Farraj, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 et de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Attendu que la SAS LES TROIS GRAINS a cessé de rembourser son prêt avant terme sans aucune justification malgré les relances effectuées, et que de plus elle ne commande plus de farine, le tribunal en déduira

    In a letter dated 13 July 2017, the representative of the applicants in application no. 47154/14 informed the Court that one of the applicants, Mr   Fagan Arif oglu Asadov, wished to

sB853CD25 { font-family:Arial; font-size:9pt } .s38729B7C { font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }       FOURTH SECTION CASE OF FARAON

D'ailleurs, les témoignages de Monsieur [A] et de Madame [F], collègues de Madame [J] [E] ayant travaillé en même temps au sein de l'établissement de l'entreprise [9] attestent de la présence de farine

SARL SOCIETE DE TRANSPORT DE FARINES (STF) SAS PHILICOT C/ SARL TRANSMANUT Société CM-CIC BAIL SA TRAX SA GENERALI FRANCE ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Mai 2008

avril 2011), que la société Progilor, société française, a confié à la société Carnitec, société suisse, par contrat en date du 30 novembre 1993, la réalisation d'un ensemble de silos de stockage de farines

co-fondateur d’une société et président, durant une certaine période, de cette société, fit importer en République autonome d’Adjarie, à la demande du Président Abachidzé, plusieurs milliers de tonnes de farine

publications. 08/08/2024 (by eComms – downloaded on 08/08/2024) 06/11/2024 (by eComms - not downloaded)   15/01/2025 (by registered post - delivered on 07/02/2025) 5. 29332/20 19/06/2020 Ahmad FARAH

L'employeur expose que le salarié avait exercé le métier de boulanger durant 20 ans, et avait développé une allergie à la farine et que lors de la signature du contrat dans ce dispositif d'insertion, après

cette qualité audit siège A.T : [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hadrien MONMONT, avocat au barreau de PARIS, substituant par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

Vanessa BISMUTH-MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Farah

[Localité 4] représenté par Maître Jean DIZABEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P236 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN

né le 02 Janvier 1985 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Farah

[D] [V] [M] né le 25 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence, avocat au

Par acte sous seing privé du 30 octobre 2024, la société Bistro Villette a substitué la société Lisa Farah dans tous ses droits résultant du compromis du 6 juin 2024. 3.

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Décision du 10 Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/13815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VS4 assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise