DEMANDERESSES Madame [G] [X] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [D] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [S] née [X] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Julie FOUCHER, avocat au barreau

RG N° 14/02166 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI la SELARL LEXAVOUE

Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me EXIGNOTIS collaborateur de Me FOUCHE, avocats au barreau de CRETEIL.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Camif habitat, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. [Z] et [S] [G], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme [T], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Insolites architectures

demande de pièces complémentaires ; en tout état de cause, il est infondé ; - le projet n'est pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation n° 1 " Axe 11 Novembre - Jarrosson - Foch

sans délai l'hébergement pour demandeurs d'asile qu'il occupe, situé dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile gérée par l'organisme Adoma, dont l'adresse est Prahda Adoma, 9 rue du Maréchal Foch

Une première intervention a eu lieu le 24 février 2021 à l'hôpital Foch.

49600) 6 rue des Charbonniers 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me DESSENS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU 23 rue Maréchal Foch

BEAUPREAU (49600) ... 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me DESSENS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU 23 rue Maréchal Foch

* * * Courant décembre 2013, Mme Cécile A...a fait paraître sur le site internet «   de particulier à particulier   » une annonce pour la vente de son bien immobilier sis 23 avenue Foch à

centiares, sur laquelle est édifiée une petite maison comprenant deux pièces à prendre dans une plus grande parcelle cadastrée section P n° 31 d'une contenance de 5 ares 49 sise 3 place du Maréchal Foch

vue de la démolition totale d'une maison individuelle et la reconstruction d'une maison d'habitation avec garage enterré et piscine, sur une parcelle cadastrée 34 BD 17 située 27 boulevard Maréchal Foch

liquidateur » de la « SAS AMBREX », représentée par Me Maud ZOLOTARENKO [Adresse 5] [Localité 2] PARQUET GENERAL- TOUTES AFFAIRES CIVILES [Adresse 4] [Localité 7] INTIMES Nous, Christine FOUCHER-GROS

APPELANT Monsieur Bernard X... ... 75020 PARIS né le 30 Septembre 1974 à TOMBEL comparant en personne INTIMEE SCGD 24 rue du Chapeau Rouge 95110 SANNOIS représentée par Me Philippe FOUCHE

C a été recruté par la commune de Lagny-sur-Marne pour la surveillance des squares Foucher de Careil et Paul Teissier.

A B, représenté par Me Olivier Foucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Mars 1997 Foucher