Fougères, - et les observations de Me Kerrich, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord. Une note en délibéré présentée par le préfet du Nord a été enregistrée le 2 avril 2025.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruault, substituant Me Moyersoen, représentant la société VAFC. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

établissements situés à Quimperlé, Quimper, Redon, Plonéour-Lanvern, Carhaix-Plouguer, Auray, Le Palais, Gouesnou, Rennes, Châteaulin, Concarneau, Crozon, Quévert, Dinan, Dol-de-Bretagne, Douarnenez, Fougères

Blancpain et Soltner, avocat de la société Cargill Foods France, dont le siège est 18-20 rue des Gaudines, 78100 Saint-Germain-en-Laye, ayant un établissement zone industrielle de la Soussaye, rue des Fougères

Pierre Z..., demeurant 3, Les Fougères à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), 3°/ M. Roger A..., demeurant ... à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin), 4°/ M.

(Ille-et-Vilaine), 3 ) de Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ... aux Pauvres, "Le Vallon", à Fougères (Ille-et-Vilaine), 4 ) de Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ..., Saint-Malo

Michel Balp, ès qualités de gérant de tutelle, demeurant 209, rue de Fougères à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2 / de Mme M., née Monique X..., 3 / de M. le Procureur de la République de Rennes, dont les

sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 15 rue des Forgerons

Sur recours de la société [14], le tribunal de proximité de Fougères a, par jugement en date du22 mars 2022, notamment : - rejeté la contestation de la société [14], - prononcé le rétablissement personnel

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé J.-M.

David Y... 72 rue Augustin Beauverger 35300 FOUGERES PV RECHERCHES Madame Moira Maria Z... épouse X... 72 rue Augustin Beauverger 35300 FOUGERES PV RECHERCHES I - Exposé préalable : Les époux C..

Adjila demeurant : Pradel 47110 ST ETIENNE DE FOUGERE actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'AGEN selon mandat de dépôt du 22. 06. 2008 Mis en examen du chef d'assassinat Ayant pour Conseil

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. Le président-rapporteur, signé O.

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], venant aux droits de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Rioz (PR 70+465) et le nord de la déviation de Voray-Devecey (PR 80+013), portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes du Val-d'Ajol dans le département des Vosges, de Fougerolles

A..., membre également de la société Fougerolles, a clairement donné l'autorisation à X... de subdéléguer ses responsabilités" ; en effet : "comment un des partenaires de la société en participation aurait