Il est constant que Mme [K] [L] a confié à la SASU Sam Aménagement Extérieur la pose d’un gazon synthétique.

Y..., a assigné la commune de Clichy-la-Garenne pour faire reconnaître son droit à rétrocession sur une parcelle expropriée et, celle-ci étant devenue impossible, afin d'obtenir l'indemnisation de l'impossibilité

[V] en raison de suspicions de viols et d'agressions sexuelles, aggravés, dénoncés par deux garçons mineurs qui lui étaient confiés en sa qualité de famille accueillante pour la protection de l'enfance

[K] a été engagé à compter du 27 décembre 1976 en qualité de garçon de course et chauffeur par la société Debayser. 3.

plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que, selon déclaration écrite enregistrée le 27 mai 1999 au tribunal d'instance de Clichy la Garenne

australiennes ont signalé à l'Office central pour la répression des violences aux personnes la découverte sur un réseau internet de vidéos de scènes de viols et d'agressions sexuelles sur deux très jeunes garçons

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31) — Caractère communicable, à un avocat d'une collectivité territoriale, du courrier de notification et de l'accusé de

", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence de l'eau Adour Garonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Le préfet de la Haute-Garonne soutient que les moyens soulevés par M.

motifs propres à la Cour, qu'en 1999, la Fédération française de tennis a confié à la société SACIP dont le gérant était Hubert X..., l'organisation des transports des participants au tournoi de Roland Garros

La SCI Les Ajoncs de la Garenne est propriétaire de locaux situés sur le territoire de la commune de Mespaul, au lieu-dit La Garenne, qu'elle donne à bail à la SAS Le Vili, qui y exploite une activité

Mme A est employée en qualité d'aide-soignante par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona à Montech (Tarn-et-Garonne).

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A F, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à

Adrien Y... né le 27 novembre 1980 à KINSHASA( Congo ) de nationalité congolaise, alias Adrien A... né le 25 avril 1967 à LIBREVILLE (Gabon ) de nationalité gabonaise a déclaré être entré régulièrement

Mme A et le préfet de Lot-et-Garonne n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation des fonctions - Motifs de la révocation - Garçon de bureau d'une préfecture - Refus d'assurer, à son tour, le dimanche, le service de

Michel C..., demeurant "La Garenne" à Verdun-sur-Garonne, pour M. Francis Z..., demeurant ..., pour M.

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sur le territoire de la commune de Fons-outre-Gardon.