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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100363
11 mai 2022
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-16.689 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société ambulances La Romaine
6ème chambre civile
69cef5e5cdc6046d47eaa490
2 avril 2026
de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [B] [Q] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé GERBI
soc
613721a7cd580146773f5a60
25 février 1992
Joël XH..., domicilié La Garenne-Génissieux, Romans-sur-Isère (Drôme), 23°/ Mme Jacqueline G..., domiciliée Vieux Lavoir, Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne), 24°/ M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6535cdc6046d47c6e655
1 avril 2026
[Localité 2] demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Cécile RITOUET, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.A.S. [1] dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Romain
3ème Chambre civile
68e56b740e2901d10fa47474
6 octobre 2025
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Laurent GERBI de la SELAS GERBI AVOCATS Me [R] [D] de l’ASSOCIATION [D] - HEINTZE [D] expédition délivrée
CJUE
ECLI:EU:C:2011:32
27 janvier 2011
Conclusões da advogada-geral Sharpston apresentadas em 27 de Janeiro de 2011.#Ioan Tatu contra Statul român prin Ministerul Finanţelor şi Economiei e outros.
M. CHEYLAN
DTA_2101576_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Gerbille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui communiquer la décision référencée 48 SI constatant l'invalidité de son permis de conduire
ECLI:EU:C:1959:33
17 décembre 1959
#Acciaieria Ferriera di Roma (F.E.R.A.M.) contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 23-59.
ECLI:EU:C:1965:33
1 avril 1965
. # Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) und andere gegen Hohe Behörde der EGKS. # Verbundene Rechtssachen 9 und 25-64.
ECLI:EU:C:1968:54
19 décembre 1968
#Ersuchen um Vorabentscheidung: Corte d'appello di Roma - Italien.#Rechtssache 13-68.
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edfcdc6046d475abdc3
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJZJ JUGEMENT N° 26/00052 DU 19 MAI 2026 expédition le
ECLI:FR:CCASS:2015:C100015
14 janvier 2015
La progression régulière de son parcours universitaire en Roumanie depuis 2009/ 10 démontre contrairement à l'analyse qu'en fait Monsieur Christian X..., la capacité de Monsieur Romain X... à mener à bien
5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e8
26 octobre 2023
dossier 20230037 INTIMEE [D] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23046750 Représentée par Me Laurent GERBI
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202436_20240306
6 mars 2024
C représenté par Me Gerbi demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Université Grenoble Alpes au paiement de la somme de 50.000 euros en réparation du préjudice subit consécutivement au harcèlement moral
Chambre des référés
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2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01587 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYJ4 du 02 Octobre 2025 N° de minute 25/01404 affaire : [X] [Y] c/ [I] [N] Grosse délivrée à Me Romain
cr
6137264fcd5801467742492b
25 mars 2003
responsabilités car les Noirs ne sont que des grands enfants, des clowns pour le blanc esclavagiste, le capitaliste puissant ; il n'y a pas beaucoup de différence entre les patrons de TF1 et le Blanc qui gérait
Avis
CADA:20163138
15 septembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Roanne
1ère Chambre
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5 mai 2026
Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation a été créée, et a souscrit un prêt dénommé 'Crédit Invest Opération LBO' d'un montant de 300 000 euros dans
ECLI:EU:C:2026:263
26 mars 2026
Conclusões da advogada-geral J. Kokott apresentadas em 26 de março de 2026.###
613725dacd58014677421024
26 juin 2001
aux motifs que l'expert judiciaire a décrit, page 30 de son rapport, les circonstances de l'accident de la manière suivante : " le véhicule circulait sur le CD 86 dans la direction de Crémaux vers Roanne
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