J] [H], à payer à Monsieur [S] [T] et Madame [U] [O] ensemble la somme totale de 15 720,60 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de l'intégralité de leurs préjudices consécutifs au glissement

de terrain et qu'il est d'usage, en géologie, de considérer tout glissement ancien comme pouvant se réactiver à tout moment.

En l'espèce, l'accident du travail subi par la victime est survenu dans les circonstances suivantes : alors qu'elle était à son poste de travail, au rayon poissonnerie, elle a glissé en arrière.

X... faisait valoir qu'il avait pu se libérer et glisser vers l'arrière de la voiture ; qu'en se bornant à dire qu'il avait la qualité de conducteur puisqu'il était toujours dans la voiture au moment de

A... continue à supporter des glissements de matériaux provenant du talus érodé et raviné ; que ces glissements ont entraîné une déformation de sa clôture et la présence de débris et gravats sur son terrain

été précédé d'aucune étude préalable et le drainage mis en place aurait dû être prolongé le long de leur propriété ; - ce remplacement sans précaution leur a causé un préjudice constitué par les glissements

le jardin, et la terrasse dont les évacuations sont obstruées, mais aussi les façades de la maison dont on ne peut plus ouvrir certains volets ainsi que de l'état de la toiture dont les tuiles ont glissé

Di Z... a répondu que la manoeuvre était dangereuse, qu'elle a néanmoins eu lieu, provoquant le glissement de la machine qui a chuté sur le sol ; que l'arrêt relève encore que M.

Sur le cadre juridique régissant l'usage de la grenade GLI F4 : 4.

L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Villerville : 1°) de prendre immédiatement toute mesure que le juge des référés estimera utile pour limiter le risque de glissement

Dans le nuit du 5 au 6 juin 2005, un glissement de terrain, provoqué par de fortes pluies, a emporté la remise, mettant hors d'usage l'installation électrique.

Considérant en l'espèce que Mme X... a indiqué avoir glissé dans le couloir du domicile d'un client le 29 juillet 2010 à 12h30 ; Que toutefois, cet accident n'a donné lieu à aucun témoin alors que Mme

X... était debout sur la remorque en mouvement lorsqu'il a glissé, chuté et est tombé sur la route, la roue de la remorque lui étant alors passé dessus ; qu'en écartant la faute inexcusable de l'employeur

société Action bâtiment, la société Gan assurances IARD, Mme Y... épouse Z... et la société MAAF assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la cause du glissement

S'il est constant que des travaux ont été effectués sur le domaine de l'Aspre afin de supprimer les risques de ruissellement, les risques de glissement liés à la nature même des parcelles n'ont, eux, subi

L'âge du salarié, de même glie son ancienneté réduite au sein de la SAS STEMH n'ont aucune incidence sur la détermination de la catégorie' professionnelle.

Tavernier, conseiller, Mme Glize, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2025. Le rapporteur, T. TAVERNIER La présidente, M. LE BARBIERLe greffier, A.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Foucard, représentant Mme C, en sa présence.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Power, substituant Me Cabioch, représentant le requérant.