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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68ed5caf0da7cb996dca9926
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur [X] [C] [Adresse 9] [Localité 15] représenté par Maître Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, Avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03097_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 3 : Mme C versera au centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
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11 juin 2015
11 juin 2015
Une seule personne a en charge la gestion des ressources humaines, son poste est au siège du groupe à Bois-Guillaume.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502765_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E D et Mme B D née C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2303554_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
H E, Mme C E et Mme D F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01404_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 de la commission
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02022_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03644_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à Mme D épouse A le visa sollicité dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504125_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504161_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372128cd580146773f174f
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Z... et Guilbert ont été engagés respectivement les 1er mars 1979 et 26 septembre 1981 en qualité de représentants, par la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH), entreprise de fabrication et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02659
12 mai 2009
12 mai 2009
Guillaume, - LA SOCIÉTÉ LE FIGARO, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2008, qui, sur renvoi après cassation, a condamné pour diffamation publique
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd66b63637c907b7ad0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
naissance 2] 1945 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Chloé Guilbeau
Source officielleTrib. de Commerce
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5 mai 2026
5 mai 2026
instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Source officiellecr
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23 janvier 1968
23 janvier 1968
PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 371 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 3 DU MEME CODE, "EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE ME GUILLAUME
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46c2a
17 juillet 1997
17 juillet 1997
que la société civile immobilière Lemoine (la SCI) a, en 1984, consenti à la société Inter-Coop un bail à construction sur un terrain lui appartenant situé sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleChambre 1 A
64f6c4deed0253d969201cbc
30 août 2023
30 août 2023
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleTrib. de Commerce
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c55000cdc6046d470cc2ca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c5542dcdc6046d470d23bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume
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