Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2600360_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, et les observations de M. B... D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215293_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202005_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B de Baleine, président ; - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300420_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 18 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670f581d4ad0d5ee7d7e5a26
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CREA STEEL [Adresse 4] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS ET DEFENDEUR A L'INCIDENT
Source officielle4ème chambre
DTA_2511309_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2311636_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2301599_20250207
7 février 2025
7 février 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2301661_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306186_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306197_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2211113_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2207921_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009851_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème chambre
DTA_2204976_20240227
27 février 2024
27 février 2024
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2401545_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301385_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Qualité de vie du pays de Limours et de l'Hurepoix demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091 634 21 10018 du 8 octobre 2022 par lequel la maire de Vaugrigneuse a délivré à la SCI Guillemard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205987_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mandaté par la compagnie d’assurances GAN, assureur de la requérante, le cabinet Guibaud a établi le 22 juillet 2020 un rapport d’expertise au contradictoire du SYMADREM et de la commune de Tarascon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603374_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 mars 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officiellePage 53 sur 160