Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415307_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison d'un ensemble immobilier sis rue Vieille Charrière de Gasny à La Roche-Guyon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503589_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute ou subsidiairement sur celui de la responsabilité sans faute, à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
tribunal d'annuler le titre de recette émis le 10 mai 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 299 euros et relatif à une hospitalisation à l'hôpital Armand Trousseau - La Roche Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517651_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Guyon, demande au Tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 225 457,43 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de sa suspension
Source officielleHO-recours JLD
669a01a3bf9da27f384b0dee
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, APPELANTE : Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] régulièrement avisée, comparante à l'audience, assistée de Me David GUYON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500684_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
D C, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Corrèze
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105565_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Guyon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice territoriale à Bordeaux de l'Office français d'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101049_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Gueunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler quatre saisies administratives à tiers détenteur émises pour un montant de 20 335 euros et correspondant aux cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais " Franck Joly " a refusé de le titulariser à
Source officielleChambre Sociale
634a4f3bacdcd6adff75a966
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ÉTUDE BOUVET ET GUYONNET, mandataire judiciaire CGEA D'[Localité 4] S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01721_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guyon de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300538_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des documents de la consultation et tel n'est pas le cas ; Vu la communication de la requête aux mandataires des quatre groupements sélectionnés : le groupement constitué de Rw Architectes, Segond Guyon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10647
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant au Crédit populaire guyanais - caisse de crédit mutuel, dont
Source officielle5ème Chambre
69f2e678cdc6046d470ca98c
29 avril 2026
29 avril 2026
légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélien GUYON
Source officielleProcédures Collectives
6a0e2c59cdc6046d475d05dc
19 mai 2026
19 mai 2026
ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY, es qualité deliquidateur judiciaire de Madame [L] [O], dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante, ni représentée EN PRESENCE DE : MINISTERE PUBLIC, pris en
Source officielleciv2
613724b5cd58014677417b7c
14 juin 2006
14 juin 2006
ceux de son fils mineur Jean-Luc X..., en présence de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (la CGSS), ils ont été condamnés, avec leur assureur, la société SAMDA Groupama Antilles-Guyane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301196
23 novembre 2017
23 novembre 2017
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société des Gratuits de Guyenne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101176
8 novembre 2017
8 novembre 2017
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BNP Paribas Antilles Guyanne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200808
7 juin 2018
7 juin 2018
civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Antilles-Guyane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300359
23 mars 2017
23 mars 2017
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles-Guyane
Source officiellePage 53 sur 404