JEAN IMMOBIIER Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S SOCIETE LLOYD'S INSURANCE COMPANY Sylvaine ARFINENGO, Président Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES SCP BADIE

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

MORNET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE DÉBATS à l'audience publique du 09 Mai 2016 tenue en double rapporteur par Maurice ZAVARO et Hélène MORNET,

[D] [F], artisan immatriculé au SIREN sous le numéro 510 653 850 exerçant sous l'enseigne NR BAT [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/13914 du 23/07

la mesure d'éloignement ; * en ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi, il existe des éléments faisant obstacle à son retour dans son pays d'origine, au regard de sa situation au Pays-Bas

236 Rôle N° 12/07144 [Z] [M] épouse [D] [O] [W] C/ [R] [I] [U] [I] [J] [I] [S] [I] [G] [I] Grosse délivrée le : à : Me UGO Gilbert SCP BADIE

ED prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Maître FEDDAL avocat au barreau de Paris SCI LES BAS LONGCHAMPS

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Florence BRENGARD, Président, et Madame Hélène

ZL..., 144°) Mme ZL..., demeurant ensemble ..., 145°) Mlle Hélène ZQ..., demeurant ... (19e), 146°) M. ZR... Abderrahman, 147°) Mme ZR...

Plusieurs entreprises sont intervenues sur le chantier, dont la société SILVA BAT titulaire du lot “gros-oeuvre” et la société ELISA PEINTURE titulaire du lot peinture.

retenant quant à lui une hauteur sous-plafond moyenne de 1,771 m, les voiles de structures faisant 1,80 m ; il convient cependant de relever que les travaux de construction réalisés par la société HELENE

BAC SECURITE VENANT AU DROITDE PROSEGUR SECURITE ...

Janvier 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 février 2024 Date de mise à disposition : 30 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXEN [N] [U] C/ [S] [W]-[P] - Expéditions délivrées à Me Nadia EDJIMBI Me Hélène TAINTENIER-MARTIN

Assistés, lors des débats de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.

d'Arras APPELANTS Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] bénéficie de l'aide juridictionnelle totale BAJ

hospitalier d'[Localité 3] INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène

Activités des agences de travail temporaire), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

transmis ses observations écrites sollicitant à titre principal la confirmation de l'ordonnance et à titre subsidiaire l'assignation à résidence de l'intéressé ; Le Ministère Public, représenté par Hélène

Paris - RG n° 20/08046 APPELANTS Madame [J] [N] [X] en sa qualité de représentante légale d'[C] [O] [X] né le 9 janvier 2012 à Yopougon Andokoi (Côte d'Ivoire) Cocody II Plateaux [Localité 5] bat