Bernard AJ..., demeurant ..., 58 / de M. Michel AX..., demeurant ..., 59 / de M. Raymond XF..., demeurant ..., 60 / de M. Bernard A..., demeurant ..., 57157 Marly, 61 / de M.

LIMPIOT NET SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Limpiot Net c/ Madame [K] [L] Nature de la décision : AU FOND

la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES SECTION ENCADREMENT N° RG : 13/02707 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BERNARD

et place de la SCP THERY- LAURENT, anciens avoués INTIMÉS Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 11] demeurant : « [Adresse 9] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

.-..., es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SACAIR ... 49000 ANGERS non comparant-représenté par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bernard CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Représentée par Maître Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0044 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène

16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/03542 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQAO JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Bernard

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Bernard, premier conseiller.

[R] directeur, assisté par Me Erwan GASTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller faisant fonction de président, Madame

BETHUNE REF : BP/VC APPELANTE SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Prud'hommes de VALENCE en date du 07 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 24 Décembre 2009 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de la SELARL BARD BERNARD

2000 APPELANTE : Madame Patricia X... née le 16 Juillet 1956 de nationalité Française demeurant Les Chaumettes Bâtiment C 07000 PRIVAS Représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre MULLER substitué par Me CHAUVIN (avocats au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

7] [Adresse 7] [Localité 6] Tous les deux représentés par la SCP FOLCO - TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard