Ayant constaté que son haleine sentait l'alcool, les gardiens de la paix l'ont invité à se soumettre à un alcootest.

Il résulte des attestations de : - Monsieur [I] qu'il a alors constaté que l'intéressé présentait « une forte haleine alcoolisée » et que lorsqu'il lui a fait remarquer, Monsieur [Y] [L] a immédiatement

CONSEIL ET ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE et Maître Léopold LEMIALE du Cabinet L2M AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué à l’audience par Maître Mohamed HASSANI

BELYSSIMMO copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me HASSANI Me ROMERO EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

A B, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 26 octobre 2023 et 30 octobre 2023, la SARL Flandres Beton, représentée par Me D'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Hassain, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux conditions

    La Cour a à l’esprit son récent arrêt dans l’affaire Harkins et Edwards c. Royaume-Uni (Harkins et Edwards c.

remplacement de Bernard X... avait avisé le juge des tutelles du décès de Renée X... et écrit que, durant le temps de sa mission, les rapports avec la famille avaient été pénibles, qu'il existait une haine

serment résultant de l'article 331 ; que le visa de l'article 311 du Code de procédure pénale ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que les témoins ont prêté le serment "de parler sans haîne

connivence avec Y... explique a posteriori pourquoi celui-ci ne s'est pas autrement renseigné sur la véracité de l'avis de condamnation et que Z..., selon Slaghenauffi, son commandant de brigade, avait une haine

#Samir Hassan contra Conselho da União Europeia.

Alain Guillaume et René Haquin sont journalistes au quotidien   Le Soir , et M. Philippe Brewaeys est journaliste à l’hebdomadaire Le Soir Illustré .

Le psychiatre note que le discours reste le même avec une demande de quitter l'hôpital pour retrouver le même environnement délétère qu'il avait auparavant et qu'un travail de longue haleine apparaît nécessaire

Il est mentionné dans le procès-verbal de saisine : « l'individu a une haleine sentant fortement l'alcool et tient des propos incohérents.

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : -Société ARDEOLE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE CREANCIERS INSCRITS : - LA TRESORERIE D’HALLUIN

  1 de la Convention lorsqu’il a été rejugé dans ce pays pour le crime dont il avait été déclaré coupable   in absentia en 2015   ( Othman (Abu Qatada ), précité, §§   258-262, Harkins

soumission à un contrôle d’alcoolémie par éthylomètre ont fait suite au constat que son véhicule avait manqué à plusieurs reprises de percuter le trottoir et qu’une odeur d’alcool se dégageait de son haleine

A..., né le 19 août 2000 à Hay Hassani (Maroc), est entré en France en décembre 2021 muni d’un visa touristique Schengen.