DEMANDEUR(S) : Société SP PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège RCS de NANTERRE : 794 481 960 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérémy

MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [G] [F] [N] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J L KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jérôme

FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 682 Rôle N° 15/17037 [V] [V] C/ SA TREBON AUTO Grosse délivrée le : à : Me Eve SOULIER, avocat au barreau de NIMES Me Jérémy

APPELANT Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Il est donc impératif, afin de faire face aux difficultés financières et de sauvegarder la compétitivité de ce secteur d'activité, de prendre les mesures d'adaptation de l'outil industriel qui passent

  Rumasa is the parent company of a group involving hundreds of subsidiary and associated companies, including an English company, W & H Ltd., and two Spanish banks, Banco de Jerez S.A.

SUEZ RV OUEST [Adresse 20] [Localité 12] ayant pour avocat postulant de Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Florian GROBON

23/08380 APPELANTS Monsieur [B] [E] né le 2 juillet 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

[D] a été représenté par ses parents lors de la première réunion d'expertise puis par Me [X] qui était également le conseil de son assureur lors des autres réunions.

GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : ASSOCIATION DE PARENTS

APPELANTE : Madame [A] [V] [M] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au

Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [D] [P] PASSAGE D'EN RELY - LE CLOS DE SOULEILHAT 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE Représentée par Me Jérémie

DIAC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire

A la suite de la naissance de son enfant D H le 2 juillet 2018 à Saint-Priest-en-Jerez et reconnu par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Jerez, pour M.

naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ET Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés à l'audience par Me Jérémie

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par exploit du 1er mars 2022, à la requête de la Sa Intrum

En application de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme DORA, avocat au barreau LES

Monique, veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Sabine, David et d Jérémy, les époux D..., parties civiles, 3° LA CAISSE