Jean-Jacques X... et son épouse Clélia-Marie Y... avec effet au 25 avril 1990, date de l'exploit introductif d'instance.

Jacques Trividic a obtenu le 17 août 1984 un nouveau permis de construire qui s'est substitué à celui que le maire de Plouhinec lui avait accordé le 13 octobre 1983 ; que si l'intéressé a présenté une

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Olivier Jacques François X...le 16 novembre 2010. Vu la requête aux fins d'assignation à jour fixe du 24 novembre 2010.

Jacques Puissant et e SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DE LA GIRONDE ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de M. Jacques Puissant et du SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DE LA GIRONDE est rejetée.

Jacques, - Y...

Jacques Y... n'avait pas versé le montant des prêts invoqués, l'arrêt attaqué (Besançon, 23 mai 2000) l'a débouté de sa demande ; Attendu que M.

30 septembre 1999, où étaient présents : M.

Jacques et son épouse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre

X... ont signé un accord tripartite, prévoyant les conditions de poursuite d'exercice de Jacques X... dans la société, ainsi qu'une promesse de cession de la part de Jacques X... à Stéphane C... lors

En conséquence, la réalisation des présentes rendra Jacques de X... et Odile A..., veuve de X..., libres de tout compte à l'égard de Philippe Y..., ainsi déclaré par ce dernier » (sic) ; que, faisant valoir

Le désistement de la société SNC Paixhans et de la SA Holding Metz Saint-Jacques est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte.

DE LA MARTINIQUE ZI de Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jacques

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 mars 1995, qui, après avoir infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Jean-Jacques

Vanessa, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 février 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jacques Y... des chefs d'agression

Jacques Y... relative au cumul des terres louées par lui à M. X... ; que, par suite, la demande présentée par M.

DU 16 Novembre 2005 ------------------------- D.N/S.B Jacques X...

X...aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus