Jacques K... : Sur les conclusions de la requête de M.

INTIMÉE : Association APF FRANCE HANDICAP - SESVAD DURHONE venant aux droits de l'Association des Paralysés de France [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

[M] [G] Pré prisset Bât D 002 7 rue des exertiers 73420 MÉRY rep/assistant : Me Christophe VOCAT, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE non comparants M.D.P.H. de la Savoie 110 rue Ste Rose 73000 CHAMBERY

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2024 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré,

D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [V] [Z] né le 19 Janvier 1978 à [Localité 19] ([Localité 19]) [Adresse 18] [Localité 6] représenté par Me Nathalie ROSE

légal en exercice Les Padules Boulevard Abbé Recco-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX 09 défaillante SLI DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Boulevard du Roi

MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Françoise

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE LE [Localité 5] OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE- LOU RUGBY [Adresse 1] [Localité 2] représenté Me Jacques

GAN prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur Yannick C... 14 bis Square Ludovic Trarieux BP 50612 35006 RENNES représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2013, en audience publique, Madame Françoise VIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jacques YC..., demeurant Les Vieux Cyprès, bâtiment G6, La Rose, 13013 Marseille, 55 / M. Jean ZI..., demeurant ..., 56 / M. Charles F..., demeurant ..., 57 / M.

Me BECAUD, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 OCTOBRE 2011, en audience publique, Monsieur Jacques

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE

Jacques ZR..., demeurant à Faulquemont (Moselle), ..., 82°/ de Mme Nicole ZT..., demeurant à Villers Laquenexy (Moselle), ..., 83°/ de M.

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DEKO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Jeanine Gabrielle Z... ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Marie pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques

BASTIA SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26, Rue Drouot 75009 PARIS ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean jacques

(ROSE), B... (YVES) (ASSISTE DE SA MERE), DI C... (BAPTISTE), D... (ABDELKADER), E... (GERARD), F... (MARIUS), G... (ANDRE), H... (TAHAR), I... (ARMAND), J... (FRANCOIS), K... (RAPHAEL), L...