Jean-François X..., général de division, demeurant ... au Bois-Place-en-Ré (17580) ; M.

Jean-Yves L, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jules Louis Emmanuel X..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02599 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDQD NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

de gestion prévus à l'article 486 du code civil lors de l'ouverture de la mesure de protection de Jeanne Z... et d'AVOIR rejeté la demande tendant à voir ordonner à Mme Françoise X... de communiquer cet

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 05154 Jugement (No 1329/ 07) rendu le 10 Juin 2009

Ernest J..., demeurant ..., Le Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 3 ) de M. Eric R..., héritier de M. René R..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) de M. Jean XA..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Jean-Luc X..., demeurant ...

Il ressort des pièces du dossier, qu'à la date de la décision attaquée, le requérant résidait à L'Île-Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis Par conséquent, en application des dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y... née X..., demeurant ..., à Bondy (Seine-Saint-Denis),

Jean-François BF..., demeurant ensemble ..., 186°/ de Mme Jacqueline YR..., épouse BG..., 187°/ de M. Alain BG..., demeurant ensemble ..., 188°/ de M.

(pièce 12) ; que Jean-Marc B... est directeur des participations de la société CVC Capital Partners SA en 2001 et de la société CVC Capital Partners France SA (pièces 2.1 et 6) ; que, de par ses fonctions

Joachim, demeurant 2,500 km, route de Didier, à Fort-de-France (Martinique), 4 ) Mme Jeanne, Lucienne I..., demeurant ... (Essonne), 5 ) Mme J..., Q...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Jean-François X... injustifié sera infirmée; Attendu que M.

COUR DAPPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2003 APPELANT Monsieur Jean-Marc X...

Marie-Thérèse Y..., demeurant 13, rueaston Dourin à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la société

T..., demeurant ... (13e), 2°/ Monsieur jean-Claude HUBERT, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°/ Le syndicat CFDT de la société BETOR PUB, dont le siège social est ... (10e),