et l'a condamné à payer à M. et Mme Jean-Luc Z... la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que " le prévenu Jacques X... fait l'objet de poursuites,- d'une part, pour

en réparation du préjudice subi, à la société automobiles Peugeot la somme de 250 000 francs en réparation du préjudice subi et à la société automobiles Citroën la somme de 200 000 francs en réparation

ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

restait redevable, à ce titre, d'une somme de 1 631 042, 81 francs, n'avait rien reversé au titre des créances nées sur l'étranger et restait donc redevable de la somme de 3 215 217, 97 francs; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

, substituée à la société Mercedes Benz France, du chef de dénonciation calomnieuse envers Jean-Christian X... ; "aux motifs que l'article 226-10 du code pénal suppose la dénonciation d'un ou de faits

finançait mensuellement Jean-Pierre I... à hauteur de 150 000 francs et ceci pour payer son équipe du 18ème.

- profits de constructions - ventes 4, 4 millions de francs pour l'exercice 1990, dans le rapport où il a été fait état : - de l'activité de GFF "... en tant que promoteur associant des partenaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

SA s'est privée délibérément de produits imposables en France au profit de la société CVC Capital Partners Europe et/ou de la société CVC Capital Partners Luxembourg ; que la SARL Audit et Diagnostic

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques YH..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X...Joseph, dit José, - Y...Frédéric, - Z...Richard, - A...Jean-Emile, - B...Jean-Paul, - C...Raymond, - D...Gilbert, - Z...Léon, - E...Christian, - F...Alain, contre l'arrêt n° 500

du marché attribué à la société SMTP, pour la tranche conditionnelle qui, réalisée avant la tranche ferme, était passée de 1 684 550 francs à 2 613 502 francs ; que Jean-Yves B... et Joël C... avaient

; "aux motifs que "sur le préjudice soumis au recours de l'organisme social : "- frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation : 115 493 francs suivant le décompte produit dont il faut déduire