X...était licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 18 décembre 2010.

X...était licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 27 août 2010.

Concernant les documents fournis par le gouvernement espagnol et, en particulier, les lettres adressées par diverses ONG, le requérant faisait valoir que ces lettres avaient été rédigées sans prise de

Par lettre recommandée en date du 21 mai 2008, l'employeur notifiait à Mme X... un avertissement en raison du port négligé de sa tenue de travail.

section   ;     Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le 18 mars 1998 par Angel José

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

PAILLE-ARDILLY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José

José A...pour l'évaluation des préjudices. Les sociétés Amlin et Lloyd's ont relevé appel de ce jugement.

né le 14 Décembre 1974 à BASTIA ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean-Paul Y...

Y... né le [...] à PROVINS et Madame Marie-José Nathalie X... Épouse Y... née le [...] à NEUILLY SUR SEINE demeurant [...]

1.87pt; display:inline-block } .sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION de la requête n o 10764/09 présentée par José

Représentée par Me REUTHER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.