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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110586
7 mars 2012
7 mars 2012
Ils résidaient avec leurs parents, leur frère et leurs deux sœurs à côté du commissariat de Saint-Josse-ten-Noode.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea5d
5 octobre 1972
5 octobre 1972
EMILE DANS LE MEURTRE DE JOSE Y..., ET LA SECONDE, LA CULPABILITE DE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb8
5 février 2002
5 février 2002
RG n : 2001/31220 Loi 25/01/1985 date ordonnance de clôture : 8 janvier 2002 Nature de la décision : REPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : MAITRE JOSSE demeurant 4 rue du Marché Saint
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860de
5 février 2002
5 février 2002
RG n : 2001/31220 Loi 25/01/1985 date ordonnance de clôture : 8 janvier 2002 Nature de la décision : REPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : MAITRE JOSSE demeurant 4 rue du Marché Saint
Source officielleciv1
60794d369ba5988459c4860e
30 mai 2006
30 mai 2006
Robert X... avait, le 27 février 1987, acquis un appartement situé à Saint-Mandé, ainsi que ceux par lesquels Mme Marie-José Y..., épouse Philippe X..., avait effectué un apport de numéraire dans une société
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e59
26 mai 1999
26 mai 1999
José S..., demeurant ..., 18 / de M. Djilali U..., demeurant ..., 19 / de M. Joao V..., demeurant ..., 20 / de M. Mohamed XX..., demeurant ..., 21 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e71
7 février 2006
7 février 2006
DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 02 décembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... de nationalité Française 5 b, rue du Général Leclerc 60210 GRANDVILLIERS Madame Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5d
17 avril 2008
17 avril 2008
José-Marie X... C / Marie France Y... épouse X...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Civalim une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Jouy-en-Josas sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504ee
4 novembre 1982
4 novembre 1982
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE JOSSE SOUTIENT QUE LE POURVOI FORME LE 1ER AVRIL 1980 PAR LA SOCIETE PROMOPLAST EST IRRECEVABLE AU MOTIF QUE CELLE-CI A EXECUTE L'ARRET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be54b8cdc6046d476bea1d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame Marie-José
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56cbcdc6046d476c0d6f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé , lors de l'audience du 08/07/2025, de : Président : Madame Marie-José
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b9d
7 juin 1988
7 juin 1988
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Josette, dite " Jo " X..., née le 23 juillet 1926, a été inscrite sur les registres de l'état civil comme de sexe féminin ; que le 13
Source officielleciv1
61372668cd58014677425512
30 juin 1993
30 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josy-Anne C., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Pau
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020f
1 février 2013
1 février 2013
Marie-JOsé sous curatelle renforcée et désigné l'association agss de l'udaf en qualité de curateur. Par courrier daté du 26 décembre 2012, madame X... Veuve Z...
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202851_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il résulte également de ce même article que la hauteur maximale des clôtures sur limite séparative sur la commune de Josse est de 1,8 mètre.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027138990
1 mars 2013
1 mars 2013
Considérant qu'il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que, par un arrêté du 22 juillet 2011, le maire de Saint-Josse-sur-Mer a accordé à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10342
13 septembre 2017
13 septembre 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Josette
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6da
5 février 1997
5 février 1997
Josué, tendant à la révision du jugement d'itératif défaut, prononcé le 26 avril 1991 par le tribunal correctionnel de POITIERS, chambre spécialisée en matière militaire, qui, pour insoumission en temps
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007736521
7 octobre 1987
7 octobre 1987
José Luis OLIVA Y..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 53 sur 737