Huissiers de Justice ... 22045 SAINT BRIEUC CEDEX 2 non comparante *** M.

Y..., X... et la SARL ADM Communication ; qu'il ressort des pièces versées au dossier, que dans le numéro 94 de mai/juin 2013 du magazine « L'Amateur de Cigare » étaient publiés des articles et publicités

Le président de la Ch 1-3 a donné un avis favorable à la demande, par mail du 27 juin 2025.

du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux du 03 Février 2025 ; La société BUGBUSTERS WE DEPLOY IT (BBWDIT) s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 03 juillet

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 2012) que, sur des poursuites de saisie immobilière, engagées par la société Paradise multimédia (la société) à l'encontre de Mmes Martine et Brigitte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Angers, 5 février 2013) que Mme X... a été engagée le 22 juillet 1986, par la société Imprimerie

les parties ont été autorisées à déposer leurs dossiers au greffe le 10 juin 2025 et informées que la décision serait mise à leur disposition le 3 juillet 2025 .

de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1996, où étaient présents : M.

Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors de la mise à disposition : M.

née le 05 Novembre 1995 à REIMS (51100) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par Me Laëtitia QUINTARD-PLAYE de la SELARL GRAIC-QUINTARD-PLAYE-JUILLAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une

Suivant lettre du 12 juillet 2007 remise en mains propres, M. Z... a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 juillet suivant.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

FIXE au 22 juillet 2025 l'expiration de la période d'observation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R156 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R152 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

La société LLYOD'S INSURANCE COMPANY n'a pas formulé d'observations suite à l'avis transmis par les soins du greffe le 17 juin 2025.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 1993 et 7 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA COMMUNICATION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022 sous le n° 2203554, Mme A B conteste la décision du 7 juin 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes