BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au

DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique BARRE

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 : 5.

du bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'application des articles 222-11 à 222-13 des lois numéros 92-683 à 92-686 du 22 juillet

Pour le client final, cela a entraîné un échange des codes barre et les produits demi-écrémé et écrémé se sont retrouvés inversés en caisse.

LLOYD’S INSURANCE COMP ANY [Adresse 11] [Localité 11] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE M.

[O] [T], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bar du XIV juillet, défendeur à la cassation.

, restaurant, snack, brasserie, sandwicherie - fabrication et/ou commercialisation de produits de restauration et de bar - traiteur, sous l'enseigne « LA FERIA », nommé la SCP [U], en qualité de mandataire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000

mai 1998), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 22 octobre 1996, pourvoi n° X 94-18.888, bulletin n° 259, page 222), que le 15 novembre 1998, à l'issue d'un transport maritime de balles

9 juillet 2019 inclus.

Julinet, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

articles R. 625-1, alinéas 1 et 2, du code pénal, l'a condamné à une peine de 250 euros d'amende ; "aux motifs propres que Gérard X... a fait plaider sa relaxe, qu'entendu en qualité de témoin, à la barre

l'emprunteur le règlement du prix des investissements à hauteur de 300 000 francs le prêt se réalisera par versement de ladite somme aux fournisseurs d'ordre et pour le compte de l'emprunteur, par chèque barré

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

tribunal d'instance, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, a décidé que l'association devait des cotisations de retraite complémentaire calculées forfaitairement selon le barême

Julien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous signature privée en date du 4 juillet 2016, la S.A [X] a consenti à Madame [F] [J] un bail d’habitation portant sur un logement situé Clos de Grafeuil, porte n° 24, 24

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2025, la société Generali IARD, en sa qualité d’assureur de la société Climat Sanit, représentée par Me Duquesnel, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée sous