[K] [Y] en qualité d'homme de ménage, statut employé, niveau 1 échelon 1, à compter du 1er février 2005, initialement dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 31 août 2005, lequel

épouse X..., demeurant Riot d'en Bas, 89240 Diges, en cassation de deux jugements rendus le 4 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (activites diverses) , au profit de la société Le Home

n'est pas recevable au regard de l'article 567-2 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 juin 2004), que la société European Homes, promoteur-vendeur

Non déterminable à partir du texte fourni.

présenté une demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles, 6 § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme

principale et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

dossier, produit de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

dossier, produit de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 paragraphe 3 de la Convention d européenne de sauvegarde des droits de l'homme

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 alinéa 3, 592, 593 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

violation de l'article 215, 606, 231 à 346, 569, 570, 571 et 591 du Code de procédure pénale ainsi que de celle des articles, 5.4, 6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

violation des articles 201, 206, 567-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1er du Code civil, 10 de la Constitution du 4 octobre 1958, 3, 5, 7, 9 et 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

l'audience, conformément à l'article 602 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, alinéas 1 et 2, 459, 427 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, 144, 144-1 et 145 du code de procédure pénale, 5.3 de la convention européenne des droits de l'homme