Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin pour la société Délirium Café Toulouse, la société Arva et la société Julien Payen.

LAMOTTE, Toque B 90, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE : Madame Z... A... épouse X... ... par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître P.

l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON de LAMOTTE

23 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No Section : A No RG : 2002F04007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP FIEVET-LAFON

Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

né le 30 Novembre 1955 à MAISONS LAFFITTE (78600) ... 78600 MAISONS LAFFITTE comparant en personne, assisté de M. Claude Z...

Lacote. Considérant ce qui suit : 1.

Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Hollard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Fortunet pour les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me du Puy de Goyne pour la communauté de communes Couserans-Pyrénées, - et les observations de M. Mirouse.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Hebert pour la société Econotre, - et les observations de Mme A pour la chambre régionale des comptes Occitanie

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer pour la commune de Salindres. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet pour M. R et autres. Considérant ce qui suit : 1.