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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dac437cdc6046d47ec73a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER
Source officielleChambre Sociale
68709b83123db6632de31732
9 juillet 2025
9 juillet 2025
n° 37 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/03038 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGFO Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marion LE LAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02539_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent Le président de la 4ème chambre Laurent LAINÉ N°23NT02539
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200782_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la sociétés Delta CTP, représentée par la SCP Drouineau - Bacle - Le Lain - Baroux - Verger - Nouri, demande au tribunal :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01108
18 mai 2011
18 mai 2011
temps partiel, des réorientations externes et des aménagements de fin de carrière ; qu'en application de cet accord, le salarié a établi un projet de création d'une entreprise d'élevage de volailles et lapins
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PARIS ■ N° RG 24/55531 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SW7 N° : 1 Requête du : 05 juin 2024 [1] [1] 13 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Fanny LAINÉ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac11ff97dabd6b84f4e
2 avril 2024
2 avril 2024
La société [3] précise que le salarié intérimaire a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le lendemain de son embauche à l'origine d'une douleur dorsale alors qu'il portait un rouleau de laine
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024. La rapporteure, L.
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecc4a
4 mars 1987
4 mars 1987
que la Cour d'appel ne pouvait décider que les travaux de réfection ne procureraient aucun enrichissement aux propriétaires sans procéder à une comparaison entre d'une part les techniques employées (laine
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00972_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - M. Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, S.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02954_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02987_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03011_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03481_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00210_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03225_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. La rapporteure, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01629_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01911_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La rapporteure P.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B.
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