[Z] [D] et Mme [O] [K] établissent, par le procès-verbal de constat des 23 octobre et 19 novembre 2024 qu'ils produisent, que les radiateurs présents dans leur logement sont froids alors que les vannes

Leur montant a varié parce que, pour la première fois et ce depuis 2011, les baisses de nos tarifs sont, désormais, régulièrement enregistrées dans nos systèmes et répercutées à nos clients.

    Après une vaine tentative d’amener les parents à un compromis, le tribunal régional de Prague confirma le jugement dans sa partie concernant la garde, le 30 juin 2005.

    La Cour constate que ces griefs ne sont pas manifestement mal fondés au sens de l'article 35 § 3 de la Convention.

Je vais déposer une plainte au pénal contre cette vérificatrice.

    La Cour constate que la requête n'est pas manifestement mal fondée au sens de l'article 35 § 3 de la Convention.

  Roumanie [GC], n o 28114/95, § 44, CEDH 1999 ‑ VI, et Gäfgen c.   Allemagne [GC], n o 22978/05, §§ 115 et 116, CEDH   2010).

    La Cour constate par ailleurs que ce grief n’est pas manifestement mal fondé ni irrecevable pour un autre motif visé à l’article   35 de la Convention et le déclare recevable.

    Au mois de mars 2000, A.J. se rendit à Lisbonne pour solliciter le renouvellement de son permis de conduire poids lourds, en vain.

Or c’est justement cette notion d’irréversibilité, mal définie et difficile à prouver, qui entraîne de manière très fréquente une demande d’expertise médicale. 18.

Je vais rappeler, pour tous, Y, décédé, on peut le dire, sur le «   champ de bataille   ».

Pour le Gouvernement, tous les efforts faits par les services sociaux étaient vains, car le requérant n’était pas coopératif.

    Quant au restant de la requête, constatant qu’il n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’il ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d

    La Cour constate que les présents griefs ne sont pas manifestement mal fondés au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention.

Turquie , 8 décembre 1996, § 53, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI ; İlhan c. Turquie [GC], n o 22277/93, § 59, CEDH 2000 ‑ VII ; D.H. et autres c.

Par la décision du 20 décembre 2005, notifiée à la requérante le 11   janvier 2006, la Cour constitutionnelle (Ústavní soud) rejeta le recours de la requérante comme étant manifestement mal fondé.

    Le requérant est né en 1969 et réside à Bezons (Val d’Oise). A.     L’incident du 23 septembre 2002 8.

Roumanie [GC] , n o 28114/95, CEDH 1999 ‑ VI). 3.     Les requérantes ont été représentées par M e İ. G. Kireçkaya, avocate à İzmir.

Le 18 décembre 2002, la Cour constitutionnelle (Ústavní soud) déclara le recours irrecevable comme manifestement mal fondé.

dans la vérification du bon de commande, de l'exécution de la prestation qui ne lui incombe pas ou dans la délivrance des fonds et souligne que toutes les demandes des emprunteurs à son encontre sont vaines