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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEXMOBILIER
681518ca81a9051a41bcee0c
1 avril 2025
1 avril 2025
et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielle8e chambre
DTA_2509074_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le rapport de Mme Malgras a été lu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2503523_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026.
Source officielle8e chambre
DTA_2300856_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2301078_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307533_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Benichou, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2302762_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2026.
Source officielle8e chambre
DTA_2201525_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2208048_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sibileau, président de chambre, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eff
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Représentant : Me Margaux ALIMI, avocat substituant Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER CGEA AGS TOULOUSE [...]
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006015_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
013 088 19 00031 portant sur la construction d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section C n° 348 correspondant au lot n° 10 du lotissement Le Grand Vallon situé Traverse Magran
Source officielle7ème chambre
DTA_2003160_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Les Margats " qui, situé sur le territoire de cette commune, constitue l'une des cinq
Source officielle7ème chambre
DTA_2003221_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Les Margats " qui, situé sur le territoire de cette commune, constitue l'une des cinq
Source officielle8e chambre
DTA_2300335_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mars 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielleciv1
613721cbcd580146773f764d
3 février 1993
3 février 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sten, dont le siège social est Zone industrielle Le Martray, àiberville (Calvados), en cassation
Source officielleRétention Administrative
64f17ef792dd7fd9692bbc8c
31 août 2023
31 août 2023
APPELANT Monsieur [L] [I] né le 08 Octobre 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleProcédures Collectives
69b2af06cdc6046d4768ad40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b28ecdc6046d4768ecd3
3 avril 2025
3 avril 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleSurendettement
69d81f66cdc6046d47b1ff24
2 avril 2026
2 avril 2026
Juge des contentieux de la protection : DATH Margaux Greffière : JUNOT Savine ------------------------------ Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile, Madame [P] [U] a déposé,
Source officielleCharges de copropriété
67eed2bcb848dd6814c5e72f
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge, assistée de Madame Margaux
Source officiellePage 53 sur 138