Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame

Elle indique qu'un procès-verbal de constat a été dressé en mars 2025 afin d'attester du défaut d'entretien.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 03 mai 2023.

REXEL FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anne-sophie CEPOI-DEMOUZON, avocat au barreau

X... aurait pu reprendre son travail à compter du 29 mai 2008, qu'il a refusé 3 formations et que l'insertion professionnelle n'est pas pour lui une priorité, - qu'au moment de l'agression, M.

Par jugement du 22 mars 2007 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Pau du 29 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Pau a déclaré MM.

Elle ajoute que depuis le 30 mai 2013, M.

tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 22/00625 APPELANT : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (52) domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Vincent

DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0016 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W

Le 31 mars 2021, le CRRMP a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHA4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 mars 2022 RG : 2020j242 ch n° Société [Adresse 9] C/ [X] [D] S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2019 N° RG 18/07351 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXQZ AFFAIRE : SYNDICAT FÉDÉRATION DES

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2019 et 17 mai 2022, M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2019 et 17 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal :

°2015/169 Rôle N° 13/21366 SAS ED DIA FRANCE C/ [C] [G] Grosse délivrée le : à : Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 11/11157 SARL LA PART DES ANGES C/ [A] [T] Grosse délivrée le : à : Me Sophie