Par un jugement n° 2103091/3 du 7 mai 2024, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G.

2010 la société Groupe Helice connaissant des difficultés financières, M [G] avait adressé à l'ensemble des salariés concernés un mail le 2 mars 2011 indiquant que les primes pour l'année 2010 seraient

Par ordonnance du 21 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mars 2023.

, valable jusqu'au 26 mai 2021.

Le 30 mars 2010, une chambre, composée des juges Peer Lorenzen, président , Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Mirjana Lazarova Trajkovska, et Zdravka Kalaydjieva, ainsi que de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07420 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars

L'ordonnance de clôture a été signée le 17 mars 2010.

Après débats en audience publique le 26 mars 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

barreau de PARIS - #C2444 DEFENDEUR Le CABINET [J] ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Véronique BEAUR, avocat au barreau de PARIS - #B0427 DÉBATS A l’audience du 27 Mai

2007, - l'utilisation en 2007 lors d'animations d'une balance de pesée qui n'était plus valide depuis plusieurs mois, - des réclamations de clients reçues 'notamment le 18 mai 2007 concernant vos rayons

2018, 2019 et 2020, les comptes rendus de mission des années 2018, 2019 et 2020 qui s'établissent comme des comptes rendus de gestions, ainsi que la balance fiscale et la liasse fiscale pour l'année 2020

Par déclaration du 10 mars 2022, M. [K] a interjeté appel du jugement qui lui a été signifié le 7 mars 2022 en intimant uniquement le ministère public.

Après clôture prononcée le 15 avril 2025, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 22 mai 2025.

2011 (cf arrêté préfectoral du 31 mars 2011, annexe 4 du rapport Z...), - l'hôtel Vancouver, livré le 16 mars 2009, n'a pu ouvrir que le 23 juin 2009, la commission de sécurité de la mairie ayant différé

Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 03 MAI 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrick Michel Guy né le 30 Mars 1952 à ANGOULEME (16) Fils de X...

X... aux consorts Y... et la SNC Y..., annulant deux conventions des 2 mars et 27 novembre 1979 qui comportaient des échanges de parcelles et portaient notamment sur les parcelles AK 575 et AK 577 ;

Sur les sanctions, Mme [K] expose avoir fait l'objet d'un rappel à l'ordre le 15 mars 2010, d'un rappel à l'ordre le décembre 2012, d'un avertissement du 28 mai 2014 et d'une procédure de licenciement

cabinet Borne et Z..., société anonyme, dont le siège est [...]                    , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

; ' Factures fournisseurs/clients pour les dix dernières années des deux sociétés susvisées ; ' Relevés bancaires pour les dix dernières années pour les deux sociétés susvisées ; ' Les balances