barreau de Paris, substitué par Me Agathe Avisse, avocat au barreau d'Amiens Et : Intimée Organisme URSSAF Nord pas de Calais [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime

Après autorisation donnée par le conseil d'administration de la société Anovo lors de sa séance du 26 mai 2010, le 14 juin 2010, la société Anovo et M.

- signée par Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

traders : Thierry E..., de David F..., du stagiaire Nicolas G..., assistant trader- pièces 12 et 13), perdant son autonomie et ses capacités d'initiative du fait qu'il devait désormais demander une autorisation

ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉS : Monsieur [F] [T] né le 10 Juillet 1958 à [Localité 28] [Adresse 25] [Localité 28] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Maxime

Maxime Martinez, présent lors de la mise à disposition.

[Adresse 10] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Maxime DELHOME, avocat au barreau

D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2026 APPELANTS : Monsieur [R] [B], de nationalité française, demandeur d'emploi, Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maxime

Domaine de Souvenance Monté Louis Betembourg 83120 STE MAXIME représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe C..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Maxime

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Maxime

Le parquet demande au [GIP] l’autorisation de procéder [à l’écoute de conversations, ou de communications téléphoniques ou autres].

  Ainsi qu’en avait décidé ce dernier, qui avait également donné au Gouvernement l’autorisation de s’exprimer en espagnol (article 27 par. 2 du règlement A), les débats se sont déroulés en public,

Toutefois, les autorisations antérieures à la date de publication de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques sont valables jusqu'à leur terme.

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

X... d'avoir engagé des frais (achat d'une imprimante et réparation du pare-brise de son véhicule de fonctions) sans avoir obtenu son autorisation préalable, ce qui caractérise un non-respect des consignes

au PKK en 1989, de s'être fait élire maire du quartier (muhtar) de Yenimahalle de la sous-préfecture d'idil sur les instructions du PKK, d'avoir organisé des réunions et des manifestations sans autorisation

SARL ELECTRICITE PLOMBERIE LANCONNAISE, siège social [Adresse 6] représentée et assistée par Me Martial VIRY de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Maxime