Ransac, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Andrey, les conclusions de M.

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Les Foyers, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

X..., 23, rue Maurice Ravel, 52000 Chaumont, //23, rue Maurice Ravel, 52000 Chaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit

profit de la société Fina France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine, Yvonne, Marie-Antoinette A..., demeurant ..., en cassation

place des Cévennes, 30500 Saint-Ambroix, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 16 mai

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

[N] [O] Munie d’un pouvoir en date du 2 octobre 2024 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [C] 28 rue Emile Zola 80000 AMIENS Représentant : Maître Marc BLONDET de la SCP BLONDET, avocats au barreau

de travail à compter du 16 mars 2020.

à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

C'est dans ces conditions que par requête en date du 30 mars 2022, M. [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Gap en contestation de son licenciement.

[N] [Y] à la SCP [K] BLONDEL BUREL à la somme de 13 429, 31 euros HT, soit de 16 115, 17 euros TTC, et dit que la SCP [K] BLONDEL BURLE devra restituer à M. [Y] la somme de 2 793, 09 euros TTC.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Y... par Mes LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Assisté de Me BLONDEL, avocat au barreau de BETHUNE Madame Z...

, avocat de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille dix.

de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

A..., 2°/ Mme Marie-simone X..., épouse Z... A..., exploitants un commerce sous l'enseigne Bleu marine, ..., et un commerce sous l'enseigne Bleu marine junior, ..., à 1°/ de M.