Turquie (n° 52390/99)   Non-violation de l’article 14   Le requérant, Mehmet Mehdi Şeker, est un ressortissant turc né en 1957 et résidant à Bismil (Turquie).

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 19 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mehdi

avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CRÉDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 456 50 4 8 51 Représentée par Me Mehdi

barreau de METZ, vestiaire : B209 DÉFENDEURS : Etablissement public C.H.R.U. de [Localité 38], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 37] représentée par Me Mehdi

SOKOLOV, avocats au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 37 DEFENDERESSE : Madame [V] [U] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nawel RAFIK-ELMRINI, substituée par Me Mehdi

B, entré en France le 9 avril 2023 à l'âge de 19 ans, est célibataire sans enfant à charge et est hébergé à Clichy dans le département des Hauts-de-Seine chez son frère Mehdi B, titulaire d'un certificat

Mehdi Y..., domiciliés [...]                                                               , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les

S'agissant du véhicule modèle Mehari immatriculé AW 403 VS, il résulte du droit de communication exercé par l'administration auprès de la préfecture que la SARL Ami de la 2 cv a été titulaire du certificat

    On 25 October 2002 Mr Mehdi Bektaş, the representative of the applicant Mahmut Memduh Uyan, informed the Court that his client did not wish to reach a friendly settlement in his case. 13.

Huit à neuf ans avant l’incident, ses frères Seymus et Mehdi étaient partis en Suisse mais je ne sais pas pour quels motifs.

AWP FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque R130 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON, toque : 2183, avocat postulant et Me Mehdi SOUILAH, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.

[R] [J] Demeurant 133 rue de Fougères 35700 RENNES Représentés par Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 Société CAGEFI Ayant son siège social 43 Boulevard Volney

S.A. [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Mehdi

, toque : D1901 INTIMEE Société [5] CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE [Localité 3] BP 21 [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Mehdi

prise en son établissement [Adresse 5] ' [Localité 12], représentée par maître [Z] [R] Représentés par Maître Romain LAFFLY, Avocat postulant au barreau de LYON, Toque 93, avocat postulant et Me Mehdi

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 17 Avril 2023 APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mehdi

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué à l'audience par Me Mehdi