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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d74003cdc6046d479bd24c
8 avril 2026
Localité 4] ensemble représentés par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 11 MARS 2026 devant Mme Michelle
CTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d3b
7 octobre 2024
[H] [U], muni d’un pouvoir Société [12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître NICOLAS, de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES : M.
Pôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c2235
24 juillet 2025
25/06497 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025 - TJ de [Localité 14] - RG n° 24/00060 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Michel
1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
] [F] [V] C/ [J] CPAM DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Jean-Michel
3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48d
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00677_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, Mme A..., représentée par Me Michel de la SELARL Nous avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121f
21 janvier 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
3ème Ch.section D
66a14885bfa4c7b1df1ae427
24 juillet 2024
1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [C] [M] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Michèle
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455440
11 juillet 2024
BERGERAC (RG : 20/00176) suivant déclaration d'appel du 08 avril 2021 APPELANT : [C] [S] né le 06 Août 1980 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michel
6e Chambre C
60372b5608af4c065e0f1e78
28 mai 2015
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2015 en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Rapporteur, et Mme Michèle
6253ca84bd3db21cbdd8b3ec
13 novembre 2007
représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me MERMET, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMEES : Madame Michèle X... née Z... ...
6253cd2abd3db21cbdd92755
24 septembre 2015
comprenait de nombreux biens immobiliers situés principalement dans le département de la Haute Vienne et dans celui de l'Indre, sur les communes de PANAZOL, FEYTIAT, SAINT JUST LE MARTEL, AUREIL et SAINT MICHEL
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00945
18 mai 2010
le salarié, le conseil a méconnu le texte susvisé ; qu'en effet, pour rechercher la confirmation du jugement dont appel, la société s'est attachée à montrer que les horaires de travail avaient été le fruit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201303
5 octobre 2017
Michel X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la
ECLI:FR:CCASS:2017:C201179
14 septembre 2017
Jean-Michel X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la
ECLI:FR:CCASS:2013:C201008
20 juin 2013
de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit que l'intéressée, copropriétaire indivise par dévolution successorale d'une pharmacie officinale dont elle a recueilli les fruits
ée dans ses droits de la banquec/Madame Rabiâa X
6253ca9fbd3db21cbdd8b925
31 janvier 2008
Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Madame PRUDHOMME, Conseiller Madame AUBLIN-MICHEL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101019
17 novembre 2010
violé le texte susvisé ; Et sur la troisième branche du moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1437 et 1469 du Code civil ; Attendu que la communauté, à laquelle sont affectés les fruits
comm
6137231ccd580146774058b8
8 décembre 1998
Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.
4 ème Chambre
DTA_2100406_20221019
19 octobre 2022
les activités suivantes : " () Commerce de détail de produits surgelés ; Commerce d'alimentation générale ; Supérettes ; Supermarchés ; Magasins multi-commerces ; Hypermarchés ; Commerce de détail de fruits
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