sous réserve des dispositions de l'article 4 ..., les aménagements, ouvrages et travaux définis aux annexes I et II ... tous aménagements, ouvrages et travaux dont le coût total est inférieur à six millions

le bien-fondé des impositions : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan

LIMITEE DES ETABLISSEMENTS MILON ET CIE, DONT MILON EST GERANT, EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE DE GARAGE, LA SOCIETE ANONYME DITE SOCIETE GENERALE DE RECOURS ET DE DEFENSE (SGRD) A ETE CHARGEE, PAR DEUX

Un million d'euros pour la première, 300 000 euros pour la seconde.

177 976 francs seul à prendre en compte ; 3- par courrier de l'inspecteur principal en réponse au prétendu règlement des travaux payés par Aviso par compensation de compte courant à hauteur de 2 millions

des prestations effectuées par Esoric Batex qui a dissimulé ainsi les recettes correspondantes ; que les dissimulations excèdent amplement le chiffre de 1 000 francs ; qu'elles ressortent à 3,12 millions

exploitant des salles de cinéma dans le Nord de la France, dites sociétés du Nord, à la SA GCOA (Groupement cinématographique D... associés), holding dirigé par Georges D..., pour un montant de 90 millions

partie civile contre Jean-Marc X... du chef d'abus de biens sociaux pour avoir fait livrer à deux sociétés italiennes, qu'il dirigeait à l'insu de son employeur, des marchandises pour un montant de 14 millions

En effet, entre 2013 et 2015, les pertes du Groupe sont passées de plus de 15 millions d'euros en 2013 à plus de 23 millions d'euros en 2015.

His income was revised upwards by approximately 2.8 million and 3.7 million Swedish kronor (SEK), respectively, for the two years.

    La requérante est une ressortissante italienne, née en 1944 et résidant à Cernusco sul Naviglio (Milan).

Après avoir soutenu au service vérificateur que toutes les factures de la société Nicolas Milan Compétition correspondaient à des commissions d'apporteurs d'affaires versées à M.

société détenues par la société Arverne Automobile ; qu'après dépôt du rapport, elle a, par l'arrêt attaqué, condamné la société Citroën à payer à la société Arverne automobile une indemnité de trois millions

Jean-Louis Y... était le gérant et Jacques Z..., le directeur, et qui avait été attributaire du marché de réalisation du magazine "Le Nord", sans que ce nouveau marché, d'un montant total de plus de 4,5 millions

X..., condamné à titre principal, par un jugement du tribunal correctionnel du 23 mai 2018, à la peine de huit ans d'emprisonnement et au paiement d'une amende de dix millions d'euros, pour des faits d'escroqueries

W..., lui faisant part de l'acceptation de son offre pour un montant de six millions d'euros. Ce courriel, reçu le 10 janvier à 5 heures 02, a été considéré par M.

laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie « Liberty 2 Invest », libellé en unités de compte sur lequel il a investi un capital initial de plusieurs millions

Y..., le groupe de sociétés qu'il animait disposait de près de dix millions de francs d'ouverture de crédit bancaire, il est toutefois impossible de comparer l'importance de ce crédit, dont le fondement