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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100369
11 mai 2022
Mornet, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de [S] [C], épouse [J] et de M. [J], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [L], de la SCP Richard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110065
31 janvier 2024
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110063
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ptit Goutt' d'Alu - société Carnejac, de la société Benoit et associés, ès qualités, de la
ECLI:FR:CCASS:2022:C110796
23 novembre 2022
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [L], après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100915
14 décembre 2022
Mornet, conseiller, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110609
13 septembre 2023
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [W] et de M. [N], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100406
4 juin 2025
Mornet, conseiller, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C110219
9 avril 2026
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Polyclinique [Adresse 10], de la SARL Le Prado - ilbert, avocat de M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6451fadf48616ed0f8cd4f1d
2 mai 2023
, présidente et Isabelle DELAQUYS, conseillère, chargées du rapport Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller
67908cdd1b5a79f7327055ae
21 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène MORNET
67908ce01b5a79f7327055ce
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420302_20250110
10 janvier 2025
Compte tenu de l'importance financière que revêt le chantier de construction " de la nouvelle clinique de Moselle ", le groupe Morlot ne peut se permettre de voir le chantier prendre du retard, ce qui
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202507_20230804
4 août 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association Terres de Moliets-et-Maâ est rejeté.
7ème Chambre
6a10b1c0cdc6046d479c29a2
21 mai 2026
Monsieur [O], régulièrement assigné à étude, et la SAS MOREL D'ARLEUX NOTAIRES, régulièrement assignée à personne morale, n'ont pas constitué avocat.
cr
6079a87b9ba5988459c4d768
5 novembre 1997
Debu président, Mme Mollet conseiller et Me Rouxel, avocat le plus ancien au barreau en remplacement de M.
60794cb99ba5988459c469ad
8 juillet 1997
Meurice a ressenti des douleurs au niveau du mollet gauche ; qu'en raison de la persistance de ces douleurs et du gonflement de son mollet, il s'est rendu dans la soirée du 6 septembre dans une clinique
soc
6137227bcd580146773fd8b4
6 juin 1995
Philippe X..., demeurant 29, square Jean Morlet à Morsang-sur-Orge (Essonne), 2 / de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
SA Pernodc/URSSAF de la Gironde
61633c197eadebb7307d1f55
17 août 2011
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : SA Pernod, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Carole Moret
6137268ecd5801467742683f
16 octobre 2007
ce que l'arrêt attaqué a relaxé les docteurs Z... et A... du chef d'homicide involontaire et a débouté les parties civiles de leurs demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que la cause de la mort
5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29c4
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08441 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me MORET - Me COSTE FLORET délivrées
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