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1 064 résultats pour « Namigoghar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04086_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration de communiquer son entier dossier ; 3°)

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01949_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

C, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 pris à son encontre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01011_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, le cas échéant, au préfet du Val-d’Oise, de produire l’ensemble

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501376_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

C... représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire 3°) d’annuler l’arrêter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500159_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2300509_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A E, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02545_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21948_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02412_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

C, représenté par Me Namigohar, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'entier dossier

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506217_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

F..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507249_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505704_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01163_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

D, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à la préfète de l'Oise de communiquer son entier dossier

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215451_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03163_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration de communiquer l’entier dossier le concernant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02606_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'infirmer ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403022_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la production

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031bdcdc6046d47081da7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503421_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502279_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D B C, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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