*** APPELANTS Monsieur [X], [B] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SALVA de la SELEURL SELARLU PHILIPPE SALVA, avocat postulant au barreau d'ARIEGE et par Me Jean marc NGUYEN

François Charmont, maître des requêtes et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2021.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Septembre 2014 L'avocat présent

, élisant domicile chez son avocat Maître [C] [R], représenant la SPE IMPLID AVOCATS, inscrite au Barreau de LYON, y demeurant [Adresse 1] Industriestrasse 13 C SUISSE Représentée par Me Audrey NGUYEN

grec Patras 13/10/2016   Joani MUCA 1988 albanais Patras 06/09/2016   Kadri MUKA 1969 albanais Patras 07/10/2016   Ergys MYFTARI 1979 albanais Patras Date non précisée   Manh Hung NGUYEN

immatriculée au RCS de NIMES sous e N° 521.978.239 prise en la personne de son gérant Mr [M] [X] domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marc NGUYEN

demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [A] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Kiêt NGUYEN

CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEURS Monsieur [O] [Y] né le 19 Mars 1959 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Marc NGUYEN

SCI TACHOU C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HINI Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue

A..., représenté par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 de la directrice territoriale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme C, représentée par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète

A B, représentés par Me Nguyen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV)

B A, représenté par Me Nguyen Van Ho demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 janvier 2023 et le 27 avril 2023, la commune de Trappes, représentée par son maire en exercice, représenté par Me Nguyen conclut au

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Ngoc-Ngon NGUYEN ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par Madame FAVRE, Président, laquelle a signé la minute avec Madame NGUYEN