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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372576cd5801467741df19
9 janvier 1995
Y... ; que Lionel X... ajoute que les factures établies au nom d'un client supposé de M.
Chambre Commerciale
61637ed06fb0a05a234bb1c6
12 mai 2011
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 12 MAI 2011 Appel d'une décision (N° RG 2007J276) rendue par le Tribunal
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD000998813
14 juin 2022
:underline; color:#000000 } .sAB798EC2 { width:3.78pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3936C9DD { width:11.78pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sE5273FBD { margin-top
civ1
61372409cd58014677411689
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M. et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation contre
67134beb208351cec658659f
17 octobre 2024
Suivant jugement du 9 mai 2023, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a ouvert la procédure de sauvegarde sollicitée.
1ère chambre civile B
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3 février 2015
R.G : 12/08054 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 11 janvier 2012 RG : 10/00393 ch n° SELARL AJ PARTENAIRES C/ [M] [I] Société TROUILLET PARTENAIRES
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8677f
22 janvier 2003
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de ROANNE du 03 octobre 2000 (R.G. : 200000221) N° R.G.
soc
6137223acd580146773fb41e
12 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Horvath éditions diffusion, actuellement en redressement judiciaire
6137259ccd5801467741f351
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
613723becd5801467740d956
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue
61372515cd5801467741ad29
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007840762
29 juillet 1994
de Nice a ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune de Roquebrune-Cap-Martin en date du 22 octobre 1992 relative à la zone d'aménagement concerté de "Saint-Roman
Pôle 6 - Chambre 1- A
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27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (n° 72 /
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201079
6 septembre 2018
2018 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1079 F-D Recours n° G 18-60.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6a192302cdc6046d47534c6d
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (2 pages)
61372542cd5801467741c436
9 août 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
ENCE, en date du 11 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Gabriel X
61372544cd5801467741c58c
4 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
61372560cd5801467741d2e2
11 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
61372607cd5801467742264c
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372568cd5801467741d757
8 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
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