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18 848 résultats pour « Noémie ROZANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372576cd5801467741df19

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Y... ; que Lionel X... ajoute que les factures établies au nom d'un client supposé de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61637ed06fb0a05a234bb1c6

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 12 MAI 2011 Appel d'une décision (N° RG 2007J276) rendue par le Tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD000998813

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

:underline; color:#000000 } .sAB798EC2 { width:3.78pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3936C9DD { width:11.78pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sE5273FBD { margin-top

Source officielle
CC

civ1

61372409cd58014677411689

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M. et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation contre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134beb208351cec658659f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Suivant jugement du 9 mai 2023, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a ouvert la procédure de sauvegarde sollicitée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0dc5c25a97f0381f4f6e

Appel

3 février 2015

3 février 2015

R.G : 12/08054 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 11 janvier 2012 RG : 10/00393 ch n° SELARL AJ PARTENAIRES C/ [M] [I] Société TROUILLET PARTENAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8677f

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de ROANNE du 03 octobre 2000 (R.G. : 200000221) N° R.G.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb41e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Horvath éditions diffusion, actuellement en redressement judiciaire

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f351

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

613723becd5801467740d956

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad29

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007840762

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

de Nice a ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune de Roquebrune-Cap-Martin en date du 22 octobre 1992 relative à la zone d'aménagement concerté de "Saint-Roman

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6979cb9fcdc6046d47f47303

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (n° 72 /

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201079

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

2018 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1079 F-D Recours n° G 18-60.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192302cdc6046d47534c6d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (2 pages)

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c436

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ENCE, en date du 11 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Gabriel X

61372544cd5801467741c58c

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2e2

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742264c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d757

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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