de nationalité Française, né le 13 Avril 1968 à OULAD EL HOUARI (MAROC), demeurant ...

Madame D E, ressortissante algérienne née le 27 octobre 1986 à Oued-Rhiou (wilaya de Rélizane), entrée en France en 2007 selon ses dires, est l'épouse de M.

B A C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1972 à Ouled Arif, au Maroc, a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " salarié ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société Des Amis, représentée par Me Ouled, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

A C B, ressortissant algérien né le 30 août 1993 à Oued Zenati (Algérie), soutient qu'il a déposé une demande de titre de séjour en janvier 2024 et n'a, à ce jour, reçu aucune réponse de la part des services

des chèques litigieux » (arrêt attaqué, p. 7, alinéa 3), ce dont il résultait que la banque avait manqué à son devoir de surveillance et de vigilance, et que cette carence avait permis à la fraude ourdie

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULR ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULM ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement définitif rendu par le tribunal correctionnel de Lyon le 3 février 2025, X se disant [W] [Y], né le 3 novembre 1994 à Ras Le Oued

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C. OULIE, greffier de chambre.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

23/02934 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJOI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [U] épouse [A] C/ [Y] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [R] [U] Monsieur [Y] [A] CCC le à Me El Houcine

comparant en personne DÉFENDEUR: Madame [F] [K] née le 28 Septembre 1970 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

DÉFENDEUR : Madame [L] [I] née le 13 Juin 1982 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

né le 01 Février 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Maryse PIPART, avocate au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

Deltour     Maria JANSSENS est une ressortissante belge née en 1938, résidant à Oud-Turnhout et représentée par B.

Houcine Z..., qu'elle perçoit des pensions, qu'elle est titulaire d'un compte bancaire en France et qu'elle n'a plus de contact avec ses enfants qui résident toujours en Algérie ; que ces circonstances

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente et par C.