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4 519 résultats pour « PRENEUX Me LAHALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302866_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Passe, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209943_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Jamais, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308178_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

notifié un arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant suspension de son permis pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500292_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504342_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505956_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Laval, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2304841_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... le bénéfice de l’aide sociale pour ses frais d’hébergement à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Vénérand de Laval.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600608_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

613725b4cd5801467741feaf

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

du Code de procédure pénale - défaut de motif et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, pour ordonner la mise en liberté de Alain X... a considéré que le tribunal de grande instance de Laval

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2203353_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601149_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Nord de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01977_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518970_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00938_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représentés pas Me Lahalle, concluent au rejet de la requête, et demandent à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100001_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, le département de l'Orne, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'entreprise individuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00631_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2021, la commune de Rédéné, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme globale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107349_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juillet 2021 et 15 juillet 2022, la SNC Société des terrains aménagés, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000054_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mai 2020 et le 19 novembre 2021, la commune de D, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506937_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510735_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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