Pascal X...

de la SCP MONTOYA-PASCAL avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur Gilles Y...

PUBLIQUE DE TERRAINS APPARTENANT A MME X..., D'AVOIR ETE RENDUE SANS QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'AVIS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS IMMOBILIERES JOINTE A L'ORDONNANCE, QUE L'AVIS PORTE SUR LES PARCELLES

. ; QUE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX ET DE LEURS SUCCESSIONS CONFONDUES DEPENDAIENT UNE MAISON D'HABITATION ET DES BATIMENTS AINSI QU'UNE PARCELLE Y ATTENANTE D'UNE SUPERFICIE DE

Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean Caby, société par actions

qualité audit siège ZAC de la Haie Griselle, 6, allée des Coquelicots à BOISSY -SAINT -LÉGER CEDEX (94478), intimée principale et appelante incidente, représentée par Maître DEBEAUCE substituant Maître Pascal

la non consultation des messages électroniques du client ; Qu'elle conclut à un manque flagrant de conscience professionnelle perturbant la bonne marche du service et la qualité de la prestation fournie

représentés par Me, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la parcelle

A titre subsidiaire, il demande que l'assiette de la servitude de passage soit fixée selon le tracé AEBCD et que l'indemnité ne peut pas être supérieure à 2. 000 €.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (la Communauté urbaine), d'une parcelle lui appartenant, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 2014

A R R E T, Exposé du litige : Faits : La pose d'un compteur d'eau sur une servitude de passage entre les parcelles cadastrées AV[Cadastre 3] lot 2C, AV[Cadastre 6] lot 2B et AV[Cadastre 5] lot

à l'incident (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005810 du 15/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pascal

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Plessis-Robinson afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de désamiantage et de déconstruction de la piscine du Hameau sise 5 rue Blaise Pascal

l'indemnité principale des parcelles en cause doit être fixée comme suit : - parcelle [...] : 712 euros x 566 m2 = 402 992 euros + 615 euros x 2782 = 170 970 euros, total = 573 962 euros ; -parcelle BY

nombre de véhicules, dates et heures de passage, immatriculations, types de véhicules, dire s'il s'agit de véhicules pouvant servir à l'exploitation agricole de la parcelle BO [Cadastre 8], dire par

A... établissaient qu'il avait entretenu lui-même ou à ses frais les parcelles, qu'il s'agisse des opérations de fauchage, de fanage, de pressage ou d'épandage, que l'utilisation des parcelles pour les