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16 692 résultats pour « Pascal LAVISSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300150

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[X] de son droit de préemption ne comportant aucune indication sur l'acquéreur de la parcelle, qui l'avait laissé dans l'ignorance d'un démembrement de propriété, erreur entretenue par le fait que l'acte

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300389

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162be8699b588421c5e37cc

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe MARIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d99cdc6046d47128f2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au Barreau de LYON, y demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant Maître Antoine LE GENTIL, Avocat au Barreau d'ARRAS; comparant en personne.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c44f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Pascale HAURIE Maître Sandrine MORIN de la SCP ROCHER - MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162678612fe6a3e85a6c847

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

par Me François DAUCHY, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 substituant Me Daniel CHAUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (ESSONNE) SERVICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f708

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Pascal X...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6b5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

depuis le moyen-âge et ainsi un droit de passage pour accéder aux parcelles concernées ; - la parcelle BK n°[Cadastre 8] a toujours été desservie par un chemin piétonnier ; - le cadastre mentionne ce

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431062e28558704f52e68db

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

au barreau de GRENOBLE substituée par Me Laure JACQUEMET de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 JUILLET 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fbc

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP MasseDessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137265bcd58014677424f1f

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f43b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

né le 02 Février 1966 à TOULOUSE (31000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db449d5614ec4f7d74e3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MICEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roland ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0371 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

686eb47672b5e5e648cb1099

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

5] représenté par Me Pascal-Pierre GARBARINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0827 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875462181ea8ef9c1d71f0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 22 octobre 2024, l'affaire est venue devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f008cdc6046d479d6fc8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maître Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE, comparaissant et plaidant par Maître Élisa ITURRA, avocat au barreau de LILLE, D'UNE PART ; ET : La SAS POWER FIBRE, immatriculée au registre du

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CA

Chambre 1-9

680b1daa2c124f4fd8d672a8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301113

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour les époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92578

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Marie Pascale épouse X... C/ X... B...

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