, au-delà de l'extrémité nord du chemin du Moulin. 28.

octobre 2023 N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F27Z -DA- Arrêt n° 443 [O] [Y], [B] [Z] / [T] [W], [S] [E] épouse [W] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS

Les parcelles sont classées en zone Uda, Udb et Ufa.

contiguë et située en aval de celle appartenant à M. et Mme U... ; que ces deux parcelles sont séparées par un mur de soutènement ancien en pierres sèches que M. et Mme U... ont rehaussé en 1999 d'un

E... propriétaire, outre de la cave située en dessous de sa parcelle [...] , mais encore de la cave située en dessous de la parcelle [...] appartenant à M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. A.

Me Blanquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Ménestreau-en-Villette a décidé d'acquérir par voie de préemption les parcelles

Georges Y..., 2°/ Mme Annie A..., épouse Y..., domiciliés ensemble à Coursan (Aude), rue des Moulins, Salles d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

s'exerce sur les parcelles appartenant aux époux A... et à M.

Une note en délibéré présentée par la société Parc éolien de la côte des Moulins a été enregistrée le 26 janvier 2026.

cassation, Mme [V] [S] épouse [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Véolia eau compagnie générale des eaux, ayant la SCP Piwnica et Molinié

La parcelle ZD n° 17 est enclavée et bénéficie, par l'effet d'un acte notarié des 5 et 6 juin 2002, d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section ZD n° 11 et n° 63 appartenant à Mme B

La parcelle se situe entre la " pièce à matériaux et le secteur du Moulin ".

Huguette Raymonde A... épouse Y..., demeurant tous deux à Moulis Villas Jumelles (Ariège), Saint-Girons,, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A..., les conclusions

B 194, B 195, B 196, B 197 et B 198 en ensemble paysager, d'autre part, l'exclusion des parcelles B 194 et B 198 du site urbain constitué du hameau de la Bâte, et, enfin, le classement en zone N des parcelles

, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...