1] [Adresse 1] représentée par Madame [W] [R], selon pouvoir du Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 3], Monsieur [F] [B], en date du 24 octobre 2024 Pascal

Adresse 14] [Localité 5] non comparante, ni représentée [12] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

01128 Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 16 juillet 1990 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pascale

N] née le 06 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

J] [L] épouse [V] née le 01 Juin 1981 à [Localité 2] (99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

DÉFENDEUR : Madame [R] [Q] née le 23 Mars 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

représentée par Me Pascal BENDJENNI, avocat au barreau de VAL D'OISE, substitué par Me Pascale TOUATI, avocate au barreau de VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 avril 2012), que Jacques X... est décédé le 8 juin 2008 en laissant pour lui succéder Pascal

au barreau de PARIS, toque : E 1798 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 31 mars 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

l'instruction : 07 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale

premier juge, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne le même jour, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

demeurant 98 Rue Montebello - BP 561 - 83054 TOULON CEDEX représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMEE Société MANAGEMENT SYNERGY LIMITED, dont le siège social est Pasval

[R] [J] (Me Jean-pascal BENOIT) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

l'instruction : 14 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

rendue le 18 Octobre 2022 par le Juge de la mise en état du TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale