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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1639ba5988459c51fd0
30 septembre 1992
30 septembre 1992
procédure civile n'est plus recevable à se pourvoir à titre principal contre ce jugement ; Attendu que la société Fromagerie Paul Renard, actuellement aux droits de la société Fromagerie Gautier-Levasseur
Source officielleChambre 4 SB
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24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielle4eme Chambre Section 2
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20 janvier 2023
20 janvier 2023
OVERTIME ASSURANCES CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 20 01 2023 à Me Camille LAYSSOL-AUGER Me Cyrille PERIGAULT REPUBLIQUE
Source officielleJLD REFERE PSY
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3 avril 2026
3 avril 2026
DE [Localité 3] en date du 30 Mars 2026 et les pièces transmises concernant : Monsieur [G] [X] [D] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparant et assisté de Maître Hélène PERRAULT
Source officielle4ème chambre 2ème section
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0378 Madame [S] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Juliette NEUBAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 Décision
Source officielleChambre sociale 4-1
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
00715 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 30 Octobre 2024 Appelante : Madame [P] [F] épouse [H], représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4420da87ff5e0112e7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 651 APPELANTES C/ Madame [G] [N] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9d9c432ce7d11a6ff3b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Syndicat des coprpriétaires del’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société DIMORA, SARL [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleCour d'Appel
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20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame B... P... [...] [...]
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
par la commune de Neufchâtel-en-Bray, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant l'école maternelle Charles Perrault
Source officielle1ère Chambre
62736924a58162057dac65c4
3 mai 2022
3 mai 2022
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee4d3cdc6046d470c478f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par : Maître Camille GUENIN - Avocate - [Adresse 2] ET - la société SARL SUD EST FACADES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Pierre Lyonel LEVEQUE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d137264fe014c420147c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime
Source officielleCour d'Appel
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22 novembre 2004
22 novembre 2004
. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Evelyne LEVEQUE, Greffier, LA COUR D'APPEL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401293_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sarah Lévêque, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère ch. civile
677f661ce034c1f8dc458855
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NYMPHEAS Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [W] [P] épouse [T] Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c44491
22 octobre 1980
22 octobre 1980
L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE EN MATIERE DE TAXE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIVE SA CONTESTATION DE L'ETAT DE DEPENS QUI LUI AVAIT ETE PRESENTE PAR LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbeb
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEURINTIME Monsieur Philippe André Y...
Source officielle1re Chambre B
6162efb28fe037d2cb4a0506
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[X] [D] Grosse délivrée le : à : SCP Paul et Joseph MAGNAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f4
16 mai 2006
16 mai 2006
VIDEO DU BAC CENTRALE VIDEO ACHATS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 11 rue Rottembourg 75012 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la
Source officiellePage 53 sur 240