06/02/2022, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : "séquelles d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite chez un droitier consistant en une légère

Elle produit un argumentaire médical établi le 27 décembre 2012 par son service médical qui que Mme K... présent des séquelles consistant en une légère limitation douloureuse de la flexion-extension de

correspondant doit être porté à 25 % ; - il renonce à solliciter la révision de sa pension pour apparition d'une infirmité nouvelle, dite broncho-pneumopathie chronique obstructive non tabagique légère

isolée, une porcherie légère de construction précaire ; qu'il est constant que les appelants ont satisfait aux injonctions de la cour et reassigné ceux des intimés qui ne l'avaient pas été régulièrement

sans aucun logo les accompagnant, termes qui, en eux-mêmes, ne font l'objet d'aucun dépôt de marque et elle faisait valoir que l'utilisation de ces termes constituait une exploitation sous une forme légèrement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

délibération attaquée méconnaît les dispositions de l’article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; les changements de destination pour la création d’un établissement recevant du public (ERP), d’habitations légères

Jean-Pierre C..., demeurant ..., Pont-à-Marcq (Nord), 2°/ Mme Marie-Christine C... née B..., demeurant ..., Pont-à-Marcq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel

IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE Pierre

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, MM.

but recherché, nécessairement violé les dispositions légales relatives au mode d'administration des preuves et compromis gravement l'exercice des droits de la défense ; qu'en refusant d'annuler les pièces

disposition du code de l’urbanisme que le fait d’installer une résidence mobile de loisir mentionnée à l’article R. 111-41 du même code sur un terrain privé lui confèrerait la qualité d’une habitation légère

des revenus du débiteur ne saurait suffire à écarter une demande de diminution ou de suppression de la pension ; qu'en rejetant la demande de suppression de la pension alimentaire au motif que la « légère

né le 28 Mars 1974 à [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 01 Juillet 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces

Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite du préfet des Pyrénées-Orientales d'abroger son arrêté du 2 août 1982 interdisant le stationnement de caravanes et l'implantation d'habitations légères

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

A, représenté par la SCP SAMH et Leperre agissant par Me Sudour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 ; 2°) de prononcer la réduction des impositions supplémentaires en

ET DEVANT LEUR ATTITUDE HOSTILE, SE DIRIGEAIT VERS LE BARRAGE, APRES AVOIR LANCE UN AVERTISSEMENT ; QUE LES MANIFESTANTS INJURIAIENT LES GENDARMES, LANCANT SUR EUX DIVERS PROJECTILES : BOULONS, PIERRES