l'essentiel n'est pas contestée par Y..., même si dans les premiers temps, il soutenait, contre les affirmations contraires du témoin Raphaël A... et de son épouse, que le choc entre sa voiture et le piéton

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pietro X..., atteint depuis 1962 de silicose professionnelle, est décédé le 8 janvier 1990 ; que

née le 30 Avril 1959 à TOULON (83000) ... ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA ayant pour avocat Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Victor Y..., est décédée le 31 janvier 1997 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Françoise, Elisabeth, Geneviève et Pierre ; que Mme Françoise Y... avait reçu de sa mère, par donation, une

. épouse DE B..., demeurant à Puech Redon (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

à Quissac (Gard), La Loubatière, route d'Anduze ; en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Pierre X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie Générale de location d'équipements CGLE, les conclusions de M.

Pierre Y... à Mme X... au titre de la prestation compensatoire, sans répondre aux conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous le couvert du

effectuant les trajets entre les lieux de production et les hangars ; qu'enfin, il n'existait au sol aucun marquage permettant de délimiter les voies et zones devant être respectivement utilisées par les piétons

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 70 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Jean- Claude Y... est poursuivi pour avoir, dans une rue de Millau, placé son véhicule sur une portion de l'accotement affectée à la circulation des piétons

Piétro - contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aisne, en date du 23 septembre 1988, qui, pour vol avec port d'arme, vol et détention d'armes prohibées, les a condamnés, le premier à 12 ans de réclusion

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 30 août 2022 par le maire de la commune de Santo-Pietro-di-Tenda

Tamaris (Gard) Ales, 8, lotissement Auguste Z..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

., demeurant à Anduze (Gard), Tornac Le Sabatier, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Eugénie D... veuve X..., demeurant à Canaules (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 29 septembre 1995 par le président du tribunal d'instance de Saint-Pierre, au profit de la société Sava, société

Pierre, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les conclusions de M.

Pierre et Claude X... à payer à la succession "les marchandises vendues... le 2 février 1966", ainsi que le montant des loyers commerciaux ; Attendu, d'abord, que, M.

; que son intervention aurait peut être retardé le départ vers l'hôpital ; qu'il en résulte qu'il ne peut être considéré qu'en s'abstenant de se déplacer, il ait eu conscience de ne pas apporter à Pierre