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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fda423e923182892c08e23e
5 septembre 2019
que de même, contrairement à ce qu'il soutient, il a retiré un avantage financier du changement de convention collective qui s'est imposé à tous les salariés du CMMA dans la mesure où la valeur des points
5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576b7
16 janvier 2025
- du point de vue mobilité, on note uniquement une flexion du poignet droit à 70° soit une perte de la flexion évaluée à 10° par rapport à la mobilité normale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda410
12 octobre 2023
Le certificat médical initial, établi le 21 novembre 2016, mentionne : 'entorse poignet droit, contusion poignet droit'.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17387ccdc6046d47256f0e
21 mai 2026
gauche, contusion simple du poignet gauche.
698b9c21cdc6046d47cd366c
12 janvier 2026
Elle m’a dit qu’elle était tombée, en face de la congélation si je me souviens bien, et qu’elle avait mal au poignet.
686c28a4dd7001754d62121f
7 juillet 2025
Un certificat médical initial établi le jour de l’accident a fait état d’une contusion au poignet gauche ; il n’a pas été délivré d’arrêt de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770da853827c9026d04a
4 janvier 2023
La somme de 270,26 euros Celle-ci a été déduite du solde de tout compte au titre de la valeur de poignées de porte emportées par Mme [B] au cours du contrat de travail.
4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
Manque deux poignées de fenêtres 13. Aucune poignée de porte posée 14. Impossibilité de faire fonctionner les portes à la suite de la pose des sols 15.
Chambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0093
25 août 2022
droit avant l'embauche [et] était munie d'un maintien au poignet avant de commencer son travail'.
Pôle 6 - Chambre 12
6312f091ef56904f13d44e41
2 septembre 2022
poignets.
6312f091ef56904f13d44e43
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111288
14 mai 2012
Le requérant, entendu par le tribunal, déclara notamment ce qui suit   : «   Mon frère était attaché à son lit par les poignets.
Serv. contentieux social
67f958de0ea89248182a36d9
10 avril 2025
Entorse au poignet gauche. - Objet dont le contact a blessé la victime : Sol. - Eventuelles réserves motivées : - Siège des lésions : - Nature des lésions : entorse”.
Chambre Sociale
65aa2d39009f81000890db4a
18 janvier 2024
Nous constatons qu'après ce refus, le médecin traitant note uniquement la tendinite au pouce gauche et non au poignet...'
4ème chambre
DTA_2301948_20251208
8 décembre 2025
Elle expose qu’elle a ressenti au fil des années une gêne et des douleurs au poignet droit entraînant un engourdissement et une paralysie de la main.
6a10a9b2cdc6046d479b9b64
18 mai 2026
La caisse a instruit séparément la pathologie en distinguant le poignet droit et le poignet gauche.
cr
61372696cd58014677426ccd
25 janvier 2006
volant de son véhicule lorsqu'il a été dépassé par un véhicule conduit par Yves Y..., qui s'est positionné devant sa voiture et a freiné à plusieurs reprises pour provoquer une collision ; qu'au rond-point
690cba771f8a20b910f8100d
1 octobre 2025
Le 28 mars 2018, un certificat médical initial fait état d’une synovite de Quervain poignet droit. Le médecin a prescrit un arrêt de travail à Monsieur [V] jusqu'au 10 avril 2018 inclus.
696a5c56cdc6046d478a3f8d
15 janvier 2026
[F] revenait au surplus de cinq jours de congés et qu'en conséquence, les douleurs au poignet pouvaient avoir de multiples causes.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0c31c25a97f0381f4a67
14 novembre 2011
droit, * au niveau du membre supérieur gauche, d'un très léger défect de mobilités de l'épaule, des limitations importantes du coude et du poignet, avec perte de la pronosupination, d'une raideur au
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