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28 677 résultats pour « Poigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

que de même, contrairement à ce qu'il soutient, il a retiré un avantage financier du changement de convention collective qui s'est imposé à tous les salariés du CMMA dans la mesure où la valeur des points

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f567b7cff8efb73576b7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- du point de vue mobilité, on note uniquement une flexion du poignet droit à 70° soit une perte de la flexion évaluée à 10° par rapport à la mobilité normale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0daaebb88318fda410

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le certificat médical initial, établi le 21 novembre 2016, mentionne : 'entorse poignet droit, contusion poignet droit'.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

gauche, contusion simple du poignet gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698b9c21cdc6046d47cd366c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle m’a dit qu’elle était tombée, en face de la congélation si je me souviens bien, et qu’elle avait mal au poignet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un certificat médical initial établi le jour de l’accident a fait état d’une contusion au poignet gauche ; il n’a pas été délivré d’arrêt de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770da853827c9026d04a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La somme de 270,26 euros Celle-ci a été déduite du solde de tout compte au titre de la valeur de poignées de porte emportées par Mme [B] au cours du contrat de travail.

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991973

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Manque deux poignées de fenêtres 13. Aucune poignée de porte posée 14. Impossibilité de faire fonctionner les portes à la suite de la pose des sols 15.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

630da7fe2e9b4e4f138a0093

Appel

25 août 2022

25 août 2022

droit avant l'embauche [et] était munie d'un maintien au poignet avant de commencer son travail'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f091ef56904f13d44e41

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

poignets.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f091ef56904f13d44e43

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

poignets.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111288

Admin. suprême

14 mai 2012

14 mai 2012

Le requérant, entendu par le tribunal, déclara notamment ce qui suit   : «   Mon frère était attaché à son lit par les poignets.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958de0ea89248182a36d9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Entorse au poignet gauche. - Objet dont le contact a blessé la victime : Sol. - Eventuelles réserves motivées : - Siège des lésions : - Nature des lésions : entorse”.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d39009f81000890db4a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Nous constatons qu'après ce refus, le médecin traitant note uniquement la tendinite au pouce gauche et non au poignet...'

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301948_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Elle expose qu’elle a ressenti au fil des années une gêne et des douleurs au poignet droit entraînant un engourdissement et une paralysie de la main.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b2cdc6046d479b9b64

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La caisse a instruit séparément la pathologie en distinguant le poignet droit et le poignet gauche.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ccd

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

volant de son véhicule lorsqu'il a été dépassé par un véhicule conduit par Yves Y..., qui s'est positionné devant sa voiture et a freiné à plusieurs reprises pour provoquer une collision ; qu'au rond-point

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cba771f8a20b910f8100d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 28 mars 2018, un certificat médical initial fait état d’une synovite de Quervain poignet droit. Le médecin a prescrit un arrêt de travail à Monsieur [V] jusqu'au 10 avril 2018 inclus.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c56cdc6046d478a3f8d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[F] revenait au surplus de cinq jours de congés et qu'en conséquence, les douleurs au poignet pouvaient avoir de multiples causes.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0c31c25a97f0381f4a67

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

droit, * au niveau du membre supérieur gauche, d'un très léger défect de mobilités de l'épaule, des limitations importantes du coude et du poignet, avec perte de la pronosupination, d'une raideur au

Source officielle

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