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par ce dernier, relatif à des 'travaux complémentaires suite vendanges 2016" d'un montant de 92 166 euros Ttc, qui a donné lieu à une facture du 3 février 2017 adressée à la scea Domaine Graveyron Poujeaux

Par une requête, enregistrée sous le n° 2215972 le 25 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 5 octobre, 8 novembre et 6 décembre 2022, la société Marni France, représentée par Me Pourriau demande

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2013, enregistrée sous le no F 13/ 00174 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 APPELANTE : LA SARL GM SERVICES 18 rue Hubert Latham 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparante-représentée par Maître POUPEAU

MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Madame [T], munie d'un pouvoir INTIMEE : Madame [M] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth POUPEAU

POLE EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE 1, rue de la Cale Crucy 44179 NANTES CEDEX 4 représenté par Maître BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS et par Maître CAOUS-POCREAU

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février 2020 et 23 mars 2022, la société Vinci construction maritime et fluvial, représentée par Me Caous-Pocreau, demande à

maire du Pian Médoc a autorisé la société en nom collectif France Terre Aménagement à réaliser un lotissement de 31 lots dénommé " La Charmeraie " sur un terrain cadastré D n° 35p, situé au lieu-dit " Poujeau

France (n o 18659/05) Les requérants, Stephan Kandler, Claire Kandler née Pourteau, Christine Kandler née Rémy et Anne-Marie Ader, sont des ressortissants français, le requérant Ortwin Kandler est un ressortissant

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C... et M.

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, né le 31 janvier 2006, était scolarisé en classe de seconde au lycée Armand Peugeot à Valentigney durant l'année 2021-2022.

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lorach pour Mme A, et de Me Le Conte Des Floris, pour le centre hospitalier de Lons-le-Saunier. Considérant ce qui suit : 1.

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.